Scrutin n°577 — adopté /// 21 janvier 2025
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n°577 · 21 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°577 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
221 votants · 221 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 7 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 221 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
80
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
43
0
0
Ensemble pour la République
pour
25
0
0
Socialistes et apparentés
pour
24
0
0
Écologiste et Social
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
12
0
0
UDR
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
5
0
0
Droite Républicaine
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Au mot près Le débat
Je viens de le dire : avec l’article 18, le gouvernement a fait valoir son intention d’accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pour faire face à la catastrophe provoquée par Chido.
M. Manuel Valls Article 18 · lire en contexte
L’article 17 bis prévoit le report d’un an des impôts et taxes dus par les entreprises mahoraises sans pénalités ni intérêts de retard.
M. Manuel Valls Article 17 bis · lire en contexte
Les 294 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°577 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.