Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°58 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Sur tous les territoires, dans l’Hexagone comme dans les pays dits d’outre-mer, les collectivités locales – au premier rang desquelles les communes – sont bien souvent le premier soutien et parfois le dernier recours.C’est une grande part…M. Nicolas Sansu (GDR) (GDR), Débat sur les finances locales · lire en contexte
Le Gouvernement est incapable de trouver une majorité au sein de cet hémicycle, mais reconnaissons qu’il existe un sujet sur lequel il parvient à faire l’unanimité, malheureusement contre lui : tous les élus locaux sont vent debout contre…M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Débat sur les finances locales · lire en contexte