Scrutin n°5862 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5862 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

19pour
1abst.
32contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 1
Les Démocrates contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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