Scrutin n°5863 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5863 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
4abst.
16contre

44 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 4 3 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 3
Droite Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Écologiste et Social contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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