Scrutin n°5911 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5911 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

23pour
0abst.
83contre

106 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN contre

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