Scrutin n°5912 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5912 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
0abst.
88contre

112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre

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