Scrutin n°5917 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5917 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

76pour
13abst.
31contre

120 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 13
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 2 5 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

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