Scrutin n°5917 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5917 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

76pour
13abst.
31contre

120 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 13
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 2 5 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Bruno Clavet RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC abstention
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC abstention
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC abstention
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC abstention
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC abstention
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Daniel Labaronne EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Frédérique Meunier DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Lionel Vuibert NI pour

121 sur 121

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

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