Scrutin n°5921 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5921 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

60pour
1abst.
27contre

88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 10 1 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 1 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

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