Scrutin n°5921 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5921 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

60pour
1abst.
27contre

88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 10 1 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 1 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Christine Engrand NI abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Alim Latrèche EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Laurent Lhardit SOC contre
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Nicolas Tryzna DR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

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