Scrutin n°5924 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5924 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

35pour
1abst.
87contre

123 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel Exposition au cadmium · lire en contexte
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