Scrutin n°5924 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5924 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

35pour
1abst.
87contre

123 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN contre
Sylvie Bonnet DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Marc Chavent UDR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Ludovic Mendes EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN contre
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Matthias Renault RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Tryzna DR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre

124 sur 124

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

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