Rejeté Scrutin public ordinaire n°5925 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

60pour

5abst.

68contre

133 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	45	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	22	0
Ensemble pour la République	pour	2	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	pour	6	1	2
Droite Républicaine	contre	1	6	1
Les Démocrates	contre	1	4	1
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	contre

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte

Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme