Rejeté Scrutin public ordinaire n°5938 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

38pour

1abst.

94contre

133 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	41	0
Ensemble pour la République	contre	1	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19	0	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Romain Baubry	RN	contre
Laurent Baumel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte

Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme