Rejeté Scrutin public ordinaire n°5951 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

55pour

0abst.

86contre

141 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	1	31
Ensemble pour la République	contre	0	26
Socialistes et apparentés	pour	21	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0
Écologiste et Social	pour	10	0
Les Démocrates	contre	0	8
Droite Républicaine	contre	0	7
Horizons & Indépendants	contre	0	6
Union des droites pour la République	contre	0	6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1
Non inscrit	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Karim Benbrahim	SOC	pour

10 sur 142 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte

Les 494 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme