Scrutin n°5967 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5967 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

116pour
0abst.
3contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 15 2 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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