Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 948 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Pendant que se tient à Paris l’édition 2026 du Salon international du transport et de la logistique, sur le terrain la colère monte, les transporteurs se mobilisent, les défaillances explosent, les coûts flambent et les marges s’effondrent. Depuis l’escalade des tensions au Moyen-Orient, le prix du gazole atteint des niveaux historiques.Comme si cela ne suffisait pas, les vols de carburant se multiplient. Partout en France, des réservoirs sont percés, des camions sont immobilisés. Un réservoir vidé, ce n’est pas seulement du carburant volé : c’est aussi un conducteur bloqué, une tournée annulée, du chiffre d’affaires perdu, alors que les charges doivent toujours être payées.Face à cette crise brutale, vous ne proposez que des aides ponctuelles, des chèques, du chômage partiel. Les transporteurs ne demandent pourtant ni à être placés sous perfusion ni à travailler moins. Ils veulent […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Oui, le transport routier est fortement touché par la hausse des prix des carburants que nous subissons. Oui, cela peut mettre en péril de très petites entreprises qui travaillent avec de faibles marges et connaissent inévitablement des problèmes de trésorerie. Et oui, l’État agit dans l’intérêt de ce secteur stratégique, indispensable à l’économie. C’est pourquoi, depuis le début de la crise, nous sommes quotidiennement en contact avec les fédérations représentatives, comme hier en marge du Salon international du transport et de la logistique.Dès vendredi soir, à la demande du premier ministre, plusieurs de mes collègues et moi-même avons annoncé des mesures directes et indirectes : report de cotisations sociales et fiscales et, pour les entreprises les plus en difficulté, aide exceptionnelle forfaitaire dotée d’un budget de 50 millions d’euros débloqué en urgence. Malgré les […]
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Les transporteurs attendent non des mesurettes mais une vision à long terme de l’avenir du secteur routier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Je faisais partie d’une délégation française de parlementaires et de représentants de la société civile et du monde économique qui, sous la direction de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la présidente de l’Assemblée nationale, a suivi la 70e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Ce que nous avons entendu à New York en mars doit être rapporté dans l’hémicycle.Pour la première fois en soixante-dix ans, les États-Unis – ceux de l’administration Trump – se sont frontalement opposés à l’avancement et à la protection des droits des femmes dans le monde. Il s’agit non d’un accident diplomatique mais d’une remise en cause inédite du consensus qui règne dans le système onusien. C’est le signe d’un recul organisé, financé et assumé, d’une attaque contre les droits des femmes.Face à ce retour de bâton mondial, la présence de […]
Merci de conclure, chère collègue.
La France va-t-elle s’engager à défendre dans les enceintes internationales la reconnaissance juridique de cet apartheid de genre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Elle va nous parler de Bally Bagayoko ?
La délégation française présente à la 70e session de la Commission de la condition de la femme était la plus importante en nombre et, vous l’avez dit, madame la présidente de la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, elle s’y est rendue dans un contexte très particulier.Il y a d’abord le retrait américain. La plus grande démocratie au monde revient sur ses engagements en matière de libertés, de choix et de droits. Son opposition frontale s’est traduite par son refus de voter le texte final, de tout temps adopté par consensus. Elle témoigne du rejet américain d’un multilatéralisme auquel nous sommes particulièrement attachés. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe. Le sujet, loin d’être marginal, doit être au cœur des discussions diplomatiques car – et c’est le second élément de contexte –, partout à travers le monde, certains […]
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Les 3 256 suppressions de postes dans l’éducation nationale signifient des milliers de fermetures de classe à la rentrée prochaine. Vous êtes en train de tuer l’école publique et d’enterrer les conditions d’apprentissage des enfants de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Hier, les enseignants étaient en grève et les parents d’élèves, les syndicats, comme la population et les élus locaux, se sont mobilisés pour vous demander de stopper l’hémorragie.Comble du cynisme, ici, on a entendu hier les députés de la Macronie, PS compris, pleurer à chaudes larmes (Mêmes mouvements) et implorer de ne pas mettre en œuvre le budget qu’ils ont validé en connaissant les suppressions de postes prévues. Vous avez accepté les coupes budgétaires décidées par le gouvernement au détriment de l’éducation de nos enfants (Mêmes mouvements),…
Quelle honte !
…mais vous déplorez maintenant les conséquences dont vous chérissez les causes !La démographie a bon dos car le projet de rationalisation est bien plus ancien que la baisse du nombre d’enfants. Elle pourrait pourtant être l’occasion rêvée de réduire les effectifs dans les classes, pour améliorer les conditions d’apprentissage et, en conséquence, les conditions de travail des enseignants. (Mêmes mouvements.) Au contraire, pour vous, il faut continuer de rationaliser et de dégrader les services publics.Monsieur le ministre de l’éducation, enseignants, AESH, syndicats et parents d’élèves vous alertent sur leurs difficultés quotidiennes. Pourtant, vous allez les accentuer, puis déplorer avoir du mal à recruter, alors que c’est vous qui détruisez les métiers du service public. (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous avouer que votre volonté est d’envoyer nos enfants dans le privé et de détruire […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Qu’il passe aux aveux !
Collectivement, il va falloir qu’on arrive à sortir du déni démographique, car entre la classe d’âge qui passe le baccalauréat et celle qui est en petite section de maternelle, il y a eu 25 % de naissances en moins. Cela signifie qu’on perd une génération tous les quatre ans. Nous avons aujourd’hui le même nombre de naissances qu’en 1942 avec une population plus nombreuse de 28 millions de personnes. Il faut accepter de regarder cette situation.Dans le même temps, notre maillage du territoire par les écoles est extrêmement dense, le plus dense d’Europe. Force ou faiblesse, nous avons autant d’écoles publiques que l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni réunis.
Mais avec combien d’élèves par classe ?
Sans revenir sur cette situation, on ne peut pas ne pas tenir compte des réalités démographiques que j’ai exposées plusieurs fois. D’ici à quinze ans, nous aurons 2 millions d’élèves en moins, soit une baisse de 20 à 25 %. À la rentrée prochaine, les Côtes-d’Armor – votre département, madame Lepvraud – perdront près de 3 % d’élèves. Soit on suit la démographie, ce qui n’est pas le choix du gouvernement,…
Ben si !
…soit on organise un atterrissage en douceur sur vingt ans, avec une baisse du nombre d’élèves par classe. C’est ce que nous faisons. Depuis 2017, ce nombre a baissé de plus de trois unités – et même un peu plus chez vous. Nous poursuivons cette trajectoire.
Faites des classes encore moins chargées !
En revanche, si on faisait ce que vous voulez, c’est-à-dire conserver un nombre égal de professeurs pour faire baisser plus vite le nombre d’élèves par classe, inéluctablement, dans sept ou huit ans, nous n’aurions plus besoin de recruter d’enseignants – c’est mathématique, et je vous invite à faire le calcul vous-même. Ça, ce serait une vraie crise de recrutement. Avec la dernière loi de finances, nous avons créé 8 000 postes…
Ce n’est pas vrai !
…pour garantir l’avenir. Nous recruterons dès la troisième année de licence des étudiants qui seront mieux formés et mieux payés.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Les fermetures de classes sont, à terme, des fermetures d’écoles. Votre entêtement est irresponsable, monsieur le ministre.
La parole est à M. Jiovanny William.
Madame la ministre des outre-mer, permettez-moi de vous interroger sur l’exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l’État et la Martinique pour la période 2024-2027.À un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et, surtout, à sa concrétisation pour les publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. Il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan de reprise démographique n’a été lancé et la création d’instituts supérieurs de formation est toujours une promesse en suspens. Concernant le secteur de la santé, nous sommes toujours dans l’attente d’actions concrètes, en faveur des Ehpad et de la reconstruction du CHU de La Meynard en particulier.Nos seniors, rappelons-le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Vous avez raison : le contrat de convergence et de transformation est un outil de développement essentiel, non seulement pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L’actuel CCT, qui s’achèvera effectivement au cours de l’année 2027, prévoit 369 millions d’investissements, à comparer aux 218 millions du contrat précédent – ce qui témoigne de notre volonté d’en faire un objet prioritaire de notre action.À ce jour – je réponds en toute transparence, comme vous avez appelé à le faire –, 53 % des crédits prévus par ce contrat ont été engagés, soit 192 millions d’euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements qui ont été pris et pour garantir la réalisation des chantiers prioritaires.Votre question porte plus spécifiquement sur la situation démographique dans ce territoire. Répondre à l’urgence démographique constitue l’une des priorités […]
La parole est à M. Jiovanny William.
Merci pour cette réponse. Nos territoires ne peuvent plus attendre : ils souffrent, ils souffrent énormément, bien plus qu’on ne le pense. Nos jeunes s’en vont et nos vieux nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
À l’issue des dernières élections municipales, des centaines de nouveaux maires viennent de prendre leurs fonctions partout sur notre territoire. Derrière ces visages nouveaux, il y a une réalité bien connue : celle d’un engagement sincère et d’une responsabilité immense. Être maire aujourd’hui, c’est gérer des contraintes budgétaires accrues, répondre à des attentes citoyennes toujours plus fortes, maîtriser des normes de plus en plus techniques et faire face, parfois, à une certaine solitude dans la décision. Pourtant, l’État met des bâtons dans les roues des nouveaux maires.
C’est bien vrai !
Ainsi des nouvelles cartes scolaires arrivent dans nos départements : force est de constater que les directeurs académiques suppriment plus de postes qu’ils n’en créent.Il est regrettable qu’ils ne prennent en compte ni les investissements des communes dans des logements sociaux – réalisés à la demande de l’État, ils font augmenter le nombre de familles, donc d’enfants à scolariser –, ni le nombre d’enfants des gens du voyage arrivant en cours d’année, ni les projets de rénovation des écoles, ni l’inclusion d’enfants en situation de handicap en leur sein. (Mmes Murielle Lepvraud et Marianne Maximi s’exclament.) Voilà autant de critères que les Dasen ne prennent pas en considération. Où est la cohérence ? Que devient la mission de coordination de l’État ?Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez répondu hier que la chute démographique entraînait des fermetures de classes. […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je fais miens vos propos sur l’engagement et la responsabilité des maires, qui prennent évidemment une résonance particulière dans un département comme la Corrèze, touchée par une baisse démographique sensible – 12 % d’élèves en moins en l’espace de sept ans.Cela ne servirait à rien que je vous rappelle les données démographiques que vous connaissez comme moi. Ce qui compte – vous l’avez très bien dit –, c’est d’agir plutôt que de subir. Objectivement, nous avons jusqu’à présent été pris dans des logiques annuelles et descendantes – pardon de le dire ainsi, mais je crois que c’est vrai. Or il faut que nous changions de méthode vu le mur démographique qui se dresse face à nous.Voici trois éléments de réponse au constat que vous dressez et que je partage en partie. Premièrement, nous avons étendu les observatoires des dynamiques rurales et territoriales à tout le territoire. L’objectif […]
Cela n’a aucun sens !
Cela laisse le temps de faire des bébés !
Coprésidés par le préfet et le Dasen, ces observatoires bénéficient d’un double regard, aussi attentif à l’aménagement du territoire qu’aux enjeux scolaires.Deuxièmement, pour la prochaine construction budgétaire, j’expérimenterai avec plusieurs départements pilotes une méthode un peu différente, consistant à partir de la façon dont ces collectivités définissent la carte, notamment dans le cadre des ODRT, afin d’examiner les conséquences qu’ils en tirent pour la démographie scolaire, ou plutôt pour l’affectation d’enseignants, notamment de professeurs des écoles. Il s’agit de sortir de la logique voulant que l’on alloue chaque année, d’une manière qu’il faut bien dire assez administrative, des moyens aux Dasen, qui sont ensuite censés les répartir. Dans la préparation du prochain PLF, nous expérimenterons cette nouvelle méthode, qui ne concernera pas la France entière dès cette première […]
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Il fait suite aux alertes formulées dès 2001 puis en 2005, à l’étude de Santé publique France, au rapport de l’agence sanitaire de 2019 et à l’enquête publiée en 2025 par 60 Millions de consommateurs – dont vous avez d’ailleurs liquidé la structure.Oui, le cadmium est un poison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Cancérogène avéré et reconnu, perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, par exemple rénales, le cadmium est présent dans les engrais phosphatés. Il se retrouve ensuite partout dans nos assiettes : aussi bien dans les pâtes et les céréales que dans les gâteaux, les pommes de terre et le […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La question de l’exposition au cadmium est parfaitement identifiée, à l’échelon interministériel, et le gouvernement agit : nous avons élaboré un texte réglementaire qui prévoit une diminution progressive du taux de cadmium autorisé dans les engrais. Actuellement examiné par le Conseil d’État, qui rendra son avis en avril prochain, ce texte sera appliqué dès qu’il aura été validé. Il est donc absolument faux de dire que ma collègue ministre de la santé et moi-même ne ferions rien, bien au contraire !
Ce n’est pas notre impression : vous parlez d’un texte réglementaire sans portée !
Vous avez déposé une proposition de loi ; j’avais prévu d’être au banc lors de son examen, mais ce texte n’a pas été discuté lors de votre niche parlementaire.
C’est dommage !
Dès lors qu’il le sera, je suis tout à fait disposée à échanger sur cette question, dont je pense qu’elle mérite débat.Ce que je voudrais vous dire c’est que nous procédons très régulièrement et massivement à des contrôles et à des analyses : 99,5 % des produits contrôlés s’avèrent conformes à la réglementation…
Les cigarettes aussi !
…et ne présentent pas… (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Eh oui, telle est la réalité des contrôles !À vous entendre, il ne faudrait plus d’élevage, car la consommation de viande, « c’est mauvais pour la planète », il ne faudrait plus manger de pâtes, de riz, de gâteaux ou de céréales. Vous devriez…
Nous voulons boire de l’eau sans poison et protéger nos agriculteurs des maladies ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quelque 99,5 % des aliments sont conformes. Ne conflictualisez pas tout ! Vous seriez mieux inspirée en soutenant nos agriculteurs et l’agriculture française, qui est la plus vertueuse au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi dernier, vous avez saisi le procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale concernant des faits de provocation au suicide et de transfert de données à caractère illicite dont TikTok pourrait s’être rendu coupable. Au nom du groupe Les Démocrates, je vous remercie pour cette initiative.Il aura fallu moins de vingt minutes à votre cabinet pour tomber sur des contenus appelant au suicide. Nous avons tous fait cette expérience, et le constat est inquiétant, pour ne pas dire terrifiant : quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères. Nos enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran, quatre heures d’exposition quotidienne à une violence diffuse et indélébile sur leurs esprits et sur leurs corps. Comment les plateformes peuvent-elles encore l’ignorer et faire preuve […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Merci de soulever cette question sur laquelle nous partageons un engagement commun et ancien. J’ai effectivement saisi le procureur de la République la semaine dernière de faits susceptibles de constituer une provocation au suicide de la part de l’application TikTok. Après avoir créé un compte au nom d’une mineure de 14 ans, nous avons été pris en moins de vingt minutes dans une spirale de vidéos mortifères traitant de scarification – en l’occurrence de véritables tutoriels – puis incitant au suicide. Certaines vidéos, vieilles de plusieurs années, avaient obtenu plus de 50 000 likes et avaient été vues des centaines de milliers de fois, voire des millions. Par définition, les suites de ce signalement appartiennent à l’autorité judiciaire. J’ai dénoncé des faits qui me semblent relever d’une infraction pénale. C’est naturellement au procureur de juger ce qu’il en est, mais ceux-ci […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
Monsieur le premier ministre, pour les peuples ultramarins, c’est le choc, l’indignation et l’incompréhension. Le 25 mars dernier, la France s’est abstenue à l’ONU lors du vote de la résolution reconnaissant que l’esclavage et la traite transatlantique constituent les plus graves crimes contre l’humanité.
C’est une honte !
Cette abstention est une faute politique, une faute contre l’histoire, une faute contre la mémoire. La France a raté l’occasion majeure d’à la fois rappeler devant le monde entier l’infamie de ses crimes et de faire face à sa propre histoire. En se retranchant derrière les implications juridiques de ce texte et la mise en concurrence des tragédies, la France semble tout faire pour masquer que l’esclavage a façonné sa vie économique et sociale pendant des siècles et pour nier que les inégalités consubstantielles à l’esclavage persistent encore dans les structures de notre société.La France n’avait pourtant pas hésité à indemniser les propriétaires d’esclaves à la suite de l’abolition de l’esclavage – mais qui étaient les victimes ? Nous sommes pourtant le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a proclamé dès 1789 que « les hommes naissent et demeurent libres et […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LIOT et GDR.)
Ils se sont trompés !
Je suis aussi ici pour représenter M. Jean-Noël Barrot, qui ne peut être présent.
C’est une honte !
Le ministre du commerce pour parler de l’esclavage ? C’est honteux !
Je veux vous dire que j’entends bien votre question, que je partage sur le principe comme l’ensemble du gouvernement. Je tiens à vous dire en son nom (Mêmes mouvements. – Les protestations couvrent par moments la voix du ministre)…
C’est une insulte !
Vous rendez-vous compte du scandale ?
La traite négrière était un commerce !
S’il vous plaît !
…que face à cette tragédie, la France est mobilisée depuis plusieurs décennies en faveur de la mémoire de l’esclavage, de ses victimes et de ceux qui l’ont combattu. (Les protestations se poursuivent.)
C’est une honte !
D’abord, il y a vingt-cinq ans, par l’adoption de la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Nous avons ensuite créé en 2019… (Nouvelles protestations.)
S’il vous plaît, M. le ministre représente l’ensemble du pôle des affaires étrangères et l’ensemble du gouvernement ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LIOT et GDR.) Pourrions-nous écouter sa réponse ?
Je suis ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et c’est à ce titre et au nom du gouvernement que je m’exprime. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
On ne parle pas avec le ministre du commerce !
Oh, arrêtez !
Au fond, c’est comme si les communistes répondaient à une question sur Staline…
Par-delà la loi Taubira, par-delà la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage en 2019, par-delà l’inauguration prochaine d’un mémorial national des victimes de l’esclavage à l’endroit même où la Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée à Paris, je tiens à dire que c’est à regret – et je pèse mes mots –…
Des regrets !
…que la France, comme ses partenaires de l’Union européenne, se sont abstenus sur le projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies proposé par le Ghana.
Ce ne sont pas des regrets qu’il faut avoir sur les crimes contre l’humanité ! Il faut les condamner !
Dans cette résolution, la qualification de la traite transatlantique comme « pire crime contre l’humanité » établit une hiérarchie et met en concurrence des tragédies historiques qu’il n’y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation, nous ne nions en aucun cas l’abomination qu’a été la traite transatlantique. Nous continuons de préserver l’égale dignité des victimes et l’intégrité de leur mémoire conformément à l’approche universaliste des droits de l’homme qui est celle de la France. Voilà la réponse du gouvernement ; je pense qu’elle est équilibrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR)
La parole est à M. Xavier Roseren.
Nous ne pouvons laisser s’installer l’idée que les arrêts maladie seraient un angle mort de notre protection sociale. Le constat est pourtant lucide : avec près de 20 milliards d’euros d’indemnités journalières versées en 2025, et une hausse annuelle de 1 milliard, notre système de protection sociale est sous tension. La fraude existe. Elle n’est plus marginale, elle est organisée et détourne un dispositif qui doit d’abord protéger celles et ceux qui ne peuvent réellement plus travailler.Aussi est-il impératif de donner à l’assurance maladie de nouveaux outils – dématérialisation des prescriptions, contrôles plus nombreux et mieux ciblés, formulaires sécurisés, détection plus rapide des schémas frauduleux. Le nouveau formulaire papier sécurisé, dans le cas où un arrêt de travail ne peut être transmis de manière dématérialisée, est devenu obligatoire au 1er juillet dernier et constitue […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous avez raison, l’évolution des dépenses de l’assurance maladie liées aux arrêts de travail n’est plus soutenable. Ces dépenses s’élèvent désormais pratiquement à 20 milliards d’euros par an – soit 16 % des dépenses en médecine de ville –, après avoir augmenté de 1 milliard par an ces cinq dernières années. Le ministre du travail, le ministre des comptes publics et moi-même présenterons prochainement des mesures pour limiter cette augmentation tout en continuant à protéger les Français en rémunérant les arrêts maladie nécessaires.Concernant la fraude, les résultats progressent. En 2025, l’assurance maladie a détecté et stoppé 723 millions de fraudes, soit 100 millions de plus qu’en 2024, parmi lesquelles 49 millions de fraudes aux arrêts de travail, soit 15 % de plus qu’en 2024.
Et la fraude fiscale ?
Ces résultats sont le fruit des mesures adoptées ces dernières années, mais aussi de la mobilisation des équipes de l’assurance maladie que je tiens à saluer.Vous l’avez dit aussi, le déploiement récent du nouveau formulaire papier sécurisé et la dématérialisation ont permis de diminuer de 10 % le montant de la fraude aux arrêts de travail sur le dernier trimestre 2025. Nous devons cependant aller plus loin. Sur ce point, votre question est tout à fait d’actualité puisque nous reprenons cet après-midi le projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales.
Un texte très déséquilibré !
Celui-ci permettra 1,5 milliard d’euros de gains sur le volet social. Il présente des mesures très concrètes concernant la fraude aux arrêts maladie – échanges de données avec les mutuelles, renforcement du pouvoir d’enquête des caisses primaires d’assurance maladie, sanctions plus fermes. J’espère que ces mesures seront votées cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le ministre chargé du commerce extérieur et, surtout, monsieur le premier ministre, je tiens à vous dire au nom du groupe GDR que ce que vous venez de faire est un scandale. Ce n’est pas une simple indélicatesse, c’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EcoS et SOC.)
Bravo !
Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Au moment où nous parlons, un peuple se meurt depuis plusieurs mois. Le gouvernement américain a pris la décision d’asphyxier 9 millions de Cubains – 9 millions de personnes qui ne peuvent pas avoir de pétrole, des enfants en couveuses dans des hôpitaux qui ne fonctionnent plus…
Une honte !
…alors qu’un problème d’hygiène s’est généralisé dans tout le pays. Récemment, les Américains ont bombardé des pêcheurs de Sainte-Lucie. Toute la région de la Caraïbe, où se trouvent la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, est concernée par la situation.Aucune condamnation n’est venue de votre part et le silence pesant du gouvernement français, voire sa complicité, est inacceptable. ( M. Louis Boyard applaudit.) La France a pourtant les moyens de saisir l’ONU rapidement sur la situation à Cuba (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), d’intervenir et de participer à la solidarité internationale organisée par des associations et des syndicats. Il faudrait que cela se fasse au niveau du gouvernement. Apporter de l’aide à Cuba, c’est leur apporter rapidement des panneaux photovoltaïques et aider leur installation, ou exiger qu’Air France réinstalle les lignes aériennes reliant […]
Cela n’a rien à voir !
Ce sont les mêmes réalités ! On ne peut pas laisser les États-Unis faire ce qu’ils veulent (Mêmes mouvements) à l’échelle de la planète, de la Caraïbe et des Amériques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LIOT).
Voilà qui s’appelle faire preuve de pédagogie !
Vous évoquez le fait que l’asphyxie économique de Cuba a beaucoup de conséquences pour la population cubaine, mais aussi pour la stabilité de la région. Je ne peux pas vous laisser dire que la France ne s’y intéresse pas. Depuis 1992, la France a toujours condamné l’embargo et elle continue à le faire au sein de l’Organisation des nations unies.Dans le cadre du G7, que la France préside actuellement, nous avons engagé un certain nombre d’échanges et d’initiatives sur la question de la stabilité dans la région, donc incidemment sur la situation à Cuba. Sur une proposition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous avons annoncé une réunion portant très précisément sur cette question, sans doute au mois de juillet.Nous appelons sans cesse au dialogue, y compris nos partenaires américains. Des pourparlers ont été engagés entre Cuba et les États-Unis, et nous […]
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Depuis la création du Centre national du cinéma et de l’image animée en 1946, une question perdure : qui distribue les aides aux créateurs et sur la base de quels critères ?Pour y répondre, une influenceuse nouvellement nommée jury du fonds CNC Talent nous a apporté des éléments ce week-end. Elle explique avec une légèreté assez déconcertante – il ne s’agit après tout que de 800 millions d’euros que l’on utilise chaque année pour financer le CNC – qu’il n’existe en réalité pas de réel critère d’attribution des aides. La concernant, le seul critère est le suivant : si t’es d’extrême droite, pas de thunes ; si t’es mon pote, je sauce le projet.Quelle indignation de parler de la sorte de l’argent des Français ! Il n’est pas étonnant que le média prétendument indépendant StreetPress, très souvent à charge contre les élus de l’UDR et du Rassemblement national, ait bénéficié de ces […]
Ce n’est pas de l’argent public !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mesdames et messieurs les députés, présidentes et présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale, nous touchons à cet instant aux limites de l’exercice des questions au gouvernement. Madame la députée, je regrette que vous n’ayez pas communiqué à mon ministère ne serait-ce que le thème de votre question ou le ministre concerné. J’aurais pu vous répondre que la ministre de la culture ne serait pas présente car elle est au Japon.Je le regrette, car votre question est importante et mérite une réponse solide. Mais la séance des questions au gouvernement n’est pas un exercice de tir aux pigeons, ce n’était d’ailleurs probablement pas votre intention. Nous voulons vous permettre d’exercer votre rôle de contrôle de l’action du gouvernement en l’interrogeant. Encore faut-il que le ministre des relations avec le Parlement soit dans la possibilité de placer face à vous le ministre ad […]
C’est honnête !
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Il ne faut pas faire partie d’un ministère en particulier pour considérer que l’argent des Français doit être utilisé dans le respect de l’ensemble des idées politiques ! (Protestations sur divers bancs.)
N’importe quoi !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (nos 2115, 2250 rectifié).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 664 portant article additionnel après l’article 15. Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur les amendements nos 664 et 1020.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour nous indiquer la manière dont va s’organiser la suite de nos travaux.
On attendait !
Sujet important ! Éclairez-nous, monsieur le ministre !
Je vais essayer, monsieur Gosselin.Mesdames, messieurs les députés, j’ai bien écouté ce qui a été dit hier et les questions qui peuvent se poser quant à l’organisation des débats de ce jour et des jours à venir.Hier, en conférence des présidents, le gouvernement a annoncé l’ouverture de séances samedi, afin que nous nous donnions le temps nécessaire à l’étude de deux grands textes : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
Surtout sociales !
…que vous êtes en train d’examiner, puis le projet de loi constitutionnelle, éminemment important, relatif à la Nouvelle-Calédonie. J’ignore combien de temps prendra l’étude de ces deux textes ; c’est vous qui en déciderez.Nous avons eu à nous adapter. Je sais – vous le demandez souvent, madame la présidente, ainsi que d’autres députés – que vous attendez de la visibilité et de la stabilité dans le planning proposé par le gouvernement dans le temps qui lui est imparti. C’est ce que le gouvernement et moi essayons de faire au maximum. Force est de constater que la discussion de certains textes prend plus de temps que prévu. Nous aurions pu – peut-être aurions-nous dû – terminer l’examen du texte relatif aux fraudes avant l’interruption des travaux en mars. Il se trouve que les séances supplémentaires de lundi et mardi n’ont pas suffi ; peut-être les séances de ce jour ne suffiront-elles […]
Quels textes ?
…de nombreuses réformes importantes pour la politique que nous souhaitons mener.Le temps dont le gouvernement dispose pour fixer l’ordre du jour sera donc utilisé de la manière la plus raisonnable possible.Je réponds très directement à la question qui m’a été posée : si jamais cette assemblée rejette le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie – ce sera votre choix ; je le redis, nous ne le souhaitons pas – et qu’il reste du temps à la disposition du gouvernement, alors l’inscription de la proposition de loi Yadan à l’ordre du jour est une possibilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela dépend à la fois du vote de cette assemblée sur le texte relatif aux fraudes et de son vote sur le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie.Madame la présidente, j’ai essayé d’être le plus clair possible.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Merci, monsieur le ministre, de nous avoir éclairés sur l’ordre du jour. Je prends la parole en tant que simple député mais aussi en ma qualité de rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Compte tenu de sa place dans la hiérarchie des normes, c’est un texte particulièrement important, sur un sujet qui l’est tout autant : la Nouvelle-Calédonie est en attente de textes, de décisions, de votes, quels qu’ils soient. Peut-être les débats seront-ils écourtés ? Si tel est le cas, ce sera le choix de la représentation nationale ; ce ne sera pas le mien, vous l’avez bien compris, mais il s’imposera.Bien évidemment, je souhaiterais que l’examen de ce texte ne soit pas décalé d’heure en heure. Ce n’est pas sérieux, eu égard aux enjeux, à la nature du sujet et à la nature même du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine […]
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été évoquée en conférence des présidents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) La question est venue à nos oreilles uniquement parce que Caroline Yadan a écrit à quelques députés pour leur demander d’être présents dans l’hémicycle ce jeudi à 9 heures. J’aimerais que vous nous expliquiez comment il se fait qu’une députée est plus au courant que l’ensemble de la représentation nationale et pourquoi ce sujet, je le répète, n’a jamais été évoqué en conférence des présidents. (Mêmes mouvements.)Deuxième point, très important, qui vient d’être abordé à l’instant : la Kanaky Nouvelle-Calédonie est un sujet […]
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour un rappel au règlement.
Je ne reviens pas sur ce qu’ont dit les orateurs précédents, notamment sur le fait que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est attendu et qu’il importe de le traiter. Bien évidemment, nous ne savons pas quelle suite sera réservée à la motion de rejet préalable, mais je fais confiance à l’ensemble des députés que nous sommes pour prendre la meilleure décision.La discussion du texte sur les fraudes sociales et fiscales dure depuis quelque temps déjà. Elle s’achèvera dans une heure, dans cinq heures ou, peut-être, demain matin. Nous enchaînerons avec l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Plaçons-nous dans l’hypothèse – nous ne pouvons l’écarter – où ce texte serait immédiatement rejeté et transmis au Sénat. Pourquoi évoquez-vous la possibilité de traiter la proposition de loi Yadan dès demain, 2 avril, alors que d’autres […]
Oui, assumez ! C’est une commande !
Quelle pression Mme Yadan a-t-elle exercée sur vous ? Une seule députée fait-elle la loi dans cette assemblée, au point d’obtenir l’examen d’un texte dès le 2 avril, alors qu’il était prévu les 16 et 17 avril ?
Ce n’est pas normal !
Du point de vue symbolique – je vous le dis, monsieur le ministre, et l’ensemble du gouvernement devrait l’entendre –, envisager de traiter le texte de Mme Yadan au moment même où des choses extrêmement graves se passent en Israël, du fait du gouvernement israélien,…
Ce rapprochement est scandaleux !
…c’est d’une grande maladresse. La France mérite mieux, nous méritons mieux que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Quelle honte !
La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais il n’y a pas lieu de s’étonner de ce que vous entendez. Sur les bancs de cette assemblée, à gauche comme à droite, nous vous demandons tous – Philippe Gosselin, les orateurs qui m’ont précédé et moi-même – une seule chose : le respect du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)Ce que vous êtes en train de faire est un double manque de respect, d’une part à l’égard du Parlement, d’autre part vis-à-vis de nos collègues ultramarins, en particulier de Nouvelle-Calédonie, et vis-à-vis de la population de Nouvelle-Calédonie, qui est mobilisée et attentive au déroulement de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur […]
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Je n’ai rien à retirer aux propos des collègues qui se sont exprimés jusqu’à présent. Monsieur le ministre, j’insiste sur le fait que ces remarques et critiques viennent de tous les bancs, de droite comme de gauche.Certes, l’ordre du jour de cette semaine est fixé par le gouvernement, mais un agenda répond toujours à une logique. Nous ne sommes pas des robots, ni des idiots : quand nous examinons un texte, nous apportons à la discussion une compétence et un travail qui a demandé du temps. On ne modifie pas un agenda au dernier moment, comme si nous étions des pions que l’on peut déplacer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) J’ajoute que l’Assemblée, c’est également des fonctionnaires, notamment des administrateurs et administratrices, qui, elles et eux aussi, travaillent sur les dossiers et méritent le respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS […]
Respect !
Monsieur le ministre, comment comprendre l’explication que vous venez de nous fournir ? Cette explication est d’ailleurs forcée, dès lors que tout le monde s’est interrogé, pendant toute une partie de la séance d’hier soir, sur ce changement de dernière minute : contrairement à d’habitude, on ne suit pas l’ordre des textes ; on reprogramme l’examen de l’un d’entre eux quinze jours avant la date arrêtée dans notre calendrier de travail.Comment ne pas s’interroger quand vous mettez en balance un vote avec l’inscription d’un texte à l’ordre du jour ? Vous expliquez en substance que, si nous ne votons pas bien, si nous ne votons pas comme le gouvernement le veut, alors la sanction sera de programmer plus tôt, dès cette semaine, l’examen d’un texte qui n’a rien à voir avec ce qui était prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Quel symbole […]
Quelle indignité ! C’est lamentable !
Le texte qu’il entend ainsi mettre à l’ordre du jour n’est pas n’importe lequel ; il concerne un sujet qui agite l’actualité. Non seulement vous jouez avec les fondements même de notre organisation parlementaire mais, en plus, ce faisant, vous insultez toutes ces Françaises et ces Français, ces personnes qui, en raison de leurs propos, de leur militantisme ou de leur religion s’inquiètent de ce que ce texte va donner.Alors, je ne dis pas que c’est vous, monsieur le ministre…
Si !
…mais c’est ce gouvernement qui a choisi d’agir ainsi.
Il n’aime pas la démocratie !
Veuillez conclure.
Le plus scandaleux est cet e-mail que nous avons reçu et qui montre à quel point notre collègue Yadan a la certitude que son texte sera examiné au moment où elle le souhaite. Cela signifie qu’entre nous, parlementaires, on ne fait pas montre d’un minimum d’égalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, EcoS, GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est la République des petits arrangements entre amis, c’est tout ce que les Françaises et les Français détestent et ce n’est pas acceptable !
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.
Je remercie M. le ministre des relations avec le Parlement pour sa présence mais il ne nous apporte pas les réponses que nous attendons. Cela a été rappelé, nous avons besoin de visibilité pour organiser nos travaux. C’est nécessaire pour nos collègues restés en circonscription, pour les fonctionnaires de l’Assemblée, pour nos collaborateurs. Le week-end de Pâques approche, c’est une fête importante, familiale.
Ils ne respectent même pas la fête de Pâques…
Nous avons des familles et souhaiterions les retrouver. Nous savons déjà que des séances pourraient se tenir samedi, mais nous aimerions en savoir plus sur l’organisation que vous envisagez. C’est tout simplement une question de respect du Parlement.Vous êtes responsable devant nous et nous sommes responsables devant les Français : indirectement, vous êtes aussi responsable devant eux. Nous avons donc besoin de savoir comment vont se dérouler nos travaux durant les prochains jours. C’est important ! C’est, je le répète, une question de respect vis-à-vis de nous, de nos collaborateurs et des services de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je conçois que les problèmes d’agenda soient importants pour toutes et tous ici. Cela dit, il est difficile de faire des prévisions quand, sur un texte comme celui que nous examinons…
Le texte est programmé dans quinze jours, vous plaisantez ?
Je vous ai écouté avec respect, madame ; s’il vous plaît, faites de même !Sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, nous avons perdu une dizaine d’heures en suspensions de séance, certaines ayant même été demandées à titre individuel et obtenues à la suite d’un vote, tout cela pour ne pas discuter du texte. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quel est le rapport ?
Si nous avions passé ces heures à travailler, puisque nous sommes ici pour cela, l’examen de ce texte aurait été terminé dans les délais et nous aurions pu respecter l’ordre du jour prévu.
Ça n’a rien à voir !
Si, parce que…
Laissez parler madame Vidal, s’il vous plaît !
…si nous avions pu respecter les délais…
Il n’y a pas de délai !
…en travaillant sérieusement sur ce texte lors des journées qui lui étaient consacrées, il serait terminé et nous n’en serions pas là.
Très bien !
Deux sujets nous occupent. Premièrement, décidons-nous de déterminer un point fixe pour l’examen du texte sur la Nouvelle-Calédonie ? Deuxièmement, en cas d’acceptation de la motion de rejet sur ce texte, le gouvernement décide-t-il d’inscrire un autre texte à l’ordre du jour, et si oui, lequel ?À mon sens, nous ne pouvons pas avancer l’examen des textes cités par Mme Runel et inscrits à l’ordre du jour de la séance de mardi prochain, le 7 avril. D’une part, il s’agit d’une semaine de l’Assemblée : ces textes sont ceux que nous, parlementaires, avons inscrits à l’ordre du jour en conférence des présidents. D’autre part, le délai de dépôt des amendements ne s’achèvera que demain à 17 heures. Le seul texte qui peut être examiné plus tôt, techniquement, est la proposition de loi Yadan. Si la volonté du gouvernement est de le faire examiner cette semaine, il faut à tout le moins qu’il nous […]
Prouvez-le !
Nous nous battons pour rendre nos travaux prévisibles… L’inscription d’un texte la veille pour le lendemain, c’est vraiment l’acmé de l’imprévisibilité que nous détestons tous.
C’est en tout cas un manque de respect !
Monsieur le ministre, pourriez-vous à tout le moins nous préciser vos intentions sur ces deux points ?Nous sommes tous désireux de terminer l’examen du texte sur les fraudes, sur lequel il reste 168 amendements. Nous avions hier un rythme de 15 amendements à l’heure. Si nous sommes raisonnables, nous devrions pouvoir terminer l’examen de ce texte aujourd’hui et passer à l’examen du texte sur la Nouvelle-Calédonie demain à 9 heures. Cela m’apparaîtrait tout à fait possible. Pouvons-nous nous mettre en ordre de marche et examiner sereinement ces deux textes ? Et quelles sont vos intentions s’agissant de l’examen d’un éventuel troisième texte, monsieur le ministre ?
Il convient de distinguer deux choses : premièrement, la volonté du gouvernement et, deuxièmement, la nécessité d’adapter l’ordre du jour en fonction de ce que vous, parlementaires, déciderez et voterez dans les heures et les jours à venir.La volonté du gouvernement est de faire en sorte que l’examen du texte sur les fraudes sociales et fiscales s’achève le plus rapidement possible…
On fait ce qu’on veut !
…compte tenu du temps que nous lui avons déjà consacré.D’autre part, monsieur le président Peu, je n’ai fait preuve d’aucun manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée ou de la Nouvelle-Calédonie.
Si !
Je l’ai dit en conférence des présidents : si j’ai souhaité ouvrir des séances ce samedi, c’est précisément pour que nous disposions du temps nécessaire pour débattre de ce texte. Il n’y a pas d’autre raison. Le seul objectif du gouvernement est que nous puissions examiner ces deux textes au cours de la semaine.
Et le point fixe ?
Même aux questions de Mme la présidente, vous ne répondez pas !
Et le point fixe ?
Mme la présidente a dit deux choses très justes : premièrement, les textes évoqués par Mme Runel sont des textes transpartisans dont l’inscription à l’ordre du jour n’est pas le fait du gouvernement. Le seul texte dont l’examen pourrait être avancé si votre assemblée terminait le texte sur les fraudes et rejetait le texte sur la Nouvelle-Calédonie... Il n’est pas question de menace, ni de sanction, contrairement à ce que j’ai entendu…
Si, c’est un chantage !
L’objectif du gouvernement est de terminer le texte sur les fraudes sociales et fiscales et de tenir un débat serein et apaisé sur ce texte majeur qu’est le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.Si donc, votre assemblée décidait de hâter les choses et de faire en sorte que nous ayons terminé rapidement le texte sur les fraudes sociales et fiscales et celui sur la Nouvelle-Calédonie – mais le gouvernement souhaite que la motion de rejet ne soit pas adoptée afin que nous puissions étudier pleinement ce dernier –, alors la proposition de loi Yadan serait la seule dont l’examen pourrait être avancé car elle a été examinée en commission et que les délais de dépôt d’amendements ont expiré. Son examen est prévu dans quinze jours, mais en fonction de vos décisions – il ne s’agit aucunement d’une menace –, elle pourrait en effet être inscrite plus tôt à l’ordre du jour […]
Vous n’y êtes pas obligé ! Allez-vous l’inscrire ?
Si je comprends bien, si nous terminons ce soir le texte sur les fraudes et si, demain, lors de l’examen du texte sur la Nouvelle-Calédonie, la motion de rejet est adoptée, vous inscrirez la proposition de loi Yadan dès demain à l’ordre du jour.
Incroyable !
Je vous le confirme. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est une honte !
Tout était organisé ! Une députée a tout organisé !
Vous n’avez pas répondu sur le point fixe !
À quelle heure ? Nous avons besoin de savoir pour nous organiser, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Laissons le ministre éclaircir la position du gouvernement.