Scrutin n°5976 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5976 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
10abst.
78contre

114 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 10
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
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