Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nous sortons à peine des débats en commission de finances que nous voilà réunis pour débattre ensemble du PLF pour 2025.M. Jean-Pierre Bataille (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Nous pensons que ces recettes pourraient financer de nouvelles dépenses utiles pour la société, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des maisons d’assistantes maternelles, ou encore la…M. Sacha Houlié Discussion générale (suite) · lire en contexte