Adopté
Scrutin public ordinaire n°6 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
144pour
0abst.
107contre
251 votants · 251 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 4 non-votants
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