Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | 363 / 194 | adopté |
| 6024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivi… | 109 / 187 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 610 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jérôme Nury.
La dernière question que je poserai au gouvernement avant de retrouver ma mairie de Tinchebray-Bocage s’adresse à M. le premier ministre. Vous le savez, le groupe Droite républicaine défend fermement la France qui travaille et promeut notamment la fin des entraves qui s’imposent aux artisans commerçants. Depuis 1947, les boulangers, fleuristes et autres bouchers restaient ouverts le 1er mai, sur la base du volontariat et d’un accord avec les salariés. Cela ne présentait aucune difficulté, pour les commerçants comme pour les salariés, avant que l’administration s’en mêle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.) Depuis 2023, l’inspection du travail a en effet remis en cause cette autorisation par des contrôles et des verbalisations.Cette insécurité juridique est symptomatique d’une bureaucratisation de notre pays, au mépris du bon sens et de […]
Il a raison !
Pouvez-vous vous engager, ainsi que votre gouvernement, à tout mettre en œuvre pour que ce texte soit voté et surtout appliqué dès le 1er mai prochain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
L’Assemblée nationale aura bientôt l’occasion d’examiner – après la première tentative de janvier, que vous avez rappelée, dans le cadre de votre niche parlementaire – une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Ce texte d’initiative parlementaire a pour objet l’encadrement strict, mais clair, des conditions dans lesquelles ces établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR)…
Si, si !
Eh si !
…mais bien de reconnaître la spécificité de certaines activités. Soyons clairs : le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’acquis que constitue le 1er mai chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays. Je ne crois pas non plus que ce soit l’ambition des auteurs de cette proposition de loi ou de ceux qui soutiennent ce texte.Le 1er mai est un symbole pour les travailleurs de notre pays et les organisations syndicales.
Tu parles d’un symbole ! C’est l’expression de la lutte des classes !
En tant que ministre du travail et des solidarités, je partage leur attachement à cette journée, dont je souhaiterais qu’elle soit un moment de cohésion et de concorde autour des travailleurs, des entreprises et des salariés qui font la fierté de notre pays.S’agissant plus précisément des boulangers et des fleuristes, le texte vise simplement à sécuriser le cadre juridique existant pour permettre de travailler le 1er mai sur la base du volontariat.
Ce ne sera plus un jour chômé !
De fait, cette mesure correspond à l’usage incontesté en vigueur sur le terrain depuis de nombreuses années.Si la proposition est adoptée, le gouvernement fera le nécessaire pour que le décret d’application afférent soit pris à temps afin que la loi qui en résultera s’applique bien lors du prochain 1er mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Pour une fois qu’un décret d’application sera pris à temps !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur le premier ministre, à Saint-Denis, dans la ville des rois morts et du peuple vivant, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées samedi pour proclamer un front antifasciste et dire non au racisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Édouard Bénard applaudit aussi.) Cet événement historique est né du déferlement de haine qu’a subi Bally Bagayoko depuis son élection. Que les racistes se le tiennent pour dit : c’est toujours par milliers que nous leur tiendrons tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Bally Bagayoko n’est pas seul : il fait notre fierté ! Il fait la fierté de toutes celles et ceux qui ont été trop longtemps privés de représentation politique.Si un siècle de combats philosophiques et politiques nous a […]
C’est ce que vous faites avec les juifs !
Comble de l’horreur pour ses opposants : Bally Bagayoko n’est pas seulement un élu noir, c’est un élu noir qui veut partager les richesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Voilà ce que vous ne supportez pas ! D’ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti-expulsions.Collègues, il faut dire le moment politique que nous vivons : celui d’un racisme répugnant, où ressurgissent les structures héritées de l’histoire coloniale. Les responsables en sont connus et récidivent en toutes occasions. Car pour une chaîne comme CNews, le racisme n’est jamais un dérapage : c’est un modèle économique. (Mêmes mouvements.)À cet instant, certains silences sont intolérables. La France insoumise ne se laissera pas donner de leçons de République par ceux qui ont tant tardé à réagir. Je pense à vos condamnations à retardement, à votre soutien à reculons et au […]
La honte !
…mais n’a rien à dire au maire de la deuxième ville d’Île-de-France lorsqu’il est traité de singe sur les plateaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La honte !
Faut-il être condamné pour provocation à la haine raciale pour recevoir un geste de solidarité du président de la République ? Si nous ne nous entendons pas sur cette évidence que la République refuse le racisme, alors il ne vous faudra plus parler de République ! (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. le premier ministre.
La semaine dernière, le président Stéphane Peu, député de l’une des circonscriptions où se trouve la ville de Saint-Denis, m’a interpellé à ce sujet. Je l’ai dit avec force : il faut réaffirmer que le racisme n’est pas une opinion et doit donc être combattu à chaque instant. C’est pourquoi j’ai demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de se porter partie civile aux côtés du maire de Saint-Denis dans le cadre des démarches qu’il a entreprises : la justice est saisie et, à l’issue des enquêtes, devra dire le droit.Si je suis d’accord avec les positions que vous avez exprimées dans la première partie de votre question, au bout d’une minute – c’est plus fort que vous –, vous avez commencé à jouer de l’ambiguïté,…
Eh oui !
…en laissant entendre que le gouvernement de la République pouvait être raciste (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), de même que celles et ceux qui le soutiennent ! Je le redis avec beaucoup de force : vous participez à une banalisation du mal (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), à la banalisation du racisme, et c’est dangereux pour cette cause !Autre ambiguïté : il ne peut pas y avoir de discrimination à la carte. Ce qui est abject s’agissant du racisme l’est tout autant s’agissant de l’antisémitisme, de l’homophobie et de l’ensemble des autres discriminations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Car la République, c’est le refus de toutes les discriminations !
Répondez à ma question !
C’est la différence entre le communautarisme et la défense de la République !Refusons donc le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie avec la même force et pas à la carte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Monsieur le premier ministre, on connaissait le jeu des sept erreurs ; voilà celui des sept mensonges !Vous avez dit, il y a quelques semaines, que le prix des carburants n’augmenterait que de « quelques centimes » – c’étaient les mots de votre porte-parole ; évidemment, aujourd’hui, les prix s’envolent : le litre de gazole coûtait ainsi 2,38 euros à la station Carrefour de Denain ce matin même.Vous avez dit qu’il n’y aurait pas de pénurie d’essence ; les Français font la queue chaque jour devant des stations-service en crise.Vous avez dit que la consommation baisserait ; de mars 2025 à mars 2026, elle a augmenté de 1 %.Vous avez dit qu’il n’y aurait pas de hausse des prix de l’électricité et du gaz ; aujourd’hui, il faut s’attendre à les voir s’envoler.Vous avez dit que l’État n’engrangerait pas de surplus fiscaux ; il en a enregistré pour 280 millions d’euros.Vous avez dit qu’il n’y […]
Démagogue !
Nous le demandons bien entendu au bénéfice de la France qui travaille mais aussi de tous ceux qui ont tout simplement besoin de leur voiture pour se déplacer afin de s’occuper de leurs enfants ou de leurs parents.Alors, comme le disait Marine Le Pen, si vous ne savez pas faire, laissez la place à ceux qui savent ! Pendant combien de temps encore allez-vous mentir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je suis d’abord très étonnée de ne pas vous avoir entendu prononcer une seule fois les mots « international », « Moyen-Orient » ou encore « détroit d’Ormuz ». Vous abordez le sujet comme s’il était seulement franco-français, en faisant complètement fi de la situation internationale dans laquelle nous nous trouvons, comme tous les autres pays.
Circulez, y’a rien à voir !
Ce n’est pas un problème franco-français et vous ne pouvez pas l’aborder comme tel.
Parlez des taxes !
Je réponds à présent aux différents points soulevés par votre question et d’abord au sujet des ruptures d’approvisionnement, dont vous avez beaucoup parlé ces derniers jours. Je le redis : il n’y a pas de problème d’approvisionnement (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), au sens où la matière, le pétrole brut ou raffiné, arrive sur le sol français. On n’observe pas de difficultés dans les raffineries ni dans les dépôts. D’importants problèmes affectent en revanche le réseau de transport de TotalEnergies, et vous savez pertinemment pourquoi.Quant aux aides, nous avons choisi de répondre très rapidement aux secteurs qui rencontraient le plus de difficultés. Cela ne règle pas l’ensemble des problèmes et l’octroi de nouvelles aides sera annoncé dans les jours à venir. Encore une fois, nous ne laisserons pas tomber les Français qui travaillent – nous ne l’avons jamais […]
Oui ! Bonne idée !
À l’Union européenne et sur l’immigration !
Tout cela est absolument irréaliste : quand on affecte de l’argent quelque part, il faut bien le prendre ailleurs. Il faudra donc nous dire si nous devons faire des coupes dans les fonds alloués à l’éducation nationale, à la sécurité ou encore à la santé ! Vous ne donnez jamais le moindre élément à ce sujet !Je répète ce que j’ai dit ce matin.
C’était très mauvais, ce matin !
Ne soyez pas méprisant, s’il vous plaît, monsieur Tanguy ! L’État ne profite pas de la crise mais le Rassemblement national spécule sur son dos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je note, monsieur Chenu,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Quand vous proposez aux entreprises de contracter un prêt à 3,8 % pour payer leur essence, on se demande vraiment qui spécule, si ce n’est vous ! C’est vous qui avez vidé les caisses mais ce serait encore une fois la faute des autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Monsieur le ministre de l’intérieur, dans quelques jours, je quitterai, non sans émotion, mon siège de député après neuf années passées sur ces bancs. Désormais, j’ai l’honneur d’exercer le mandat de maire de Rodez. À mes yeux, c’est le plus beau des mandats mais aussi le plus exigeant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Ce passage du législatif à l’action quotidienne, du national au local, s’inscrit dans la continuité d’un engagement que j’ai toujours voulu ancré dans la réalité.À Rodez, comme dans toutes les villes de France, il y a des situations concrètes auxquelles il faut répondre sans délai : une intervention en centre-ville pour des troubles à l’ordre public, un agent confronté à une situation tendue avec des usagers, des incivilités répétées qui font monter la tension dans un quartier.À Rodez, il y a […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Bravo évidemment pour votre élection comme maire de Rodez. Je vais répondre très précisément aux questions que vous me posez concernant les polices municipales.Vous avez raison : les polices municipales sont montées en puissance ces dernières années. C’est bien pourquoi mon anté-prédécesseur, Gérald Darmanin, a lancé le Beauvau des polices municipales…
Très bien !
…pour en tirer toutes les conclusions, ce qui a abouti en effet à un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat et qui viendra bientôt à l’Assemblée nationale.Ce texte renforce les compétences des polices municipales en créant des compétences judiciaires élargies, qui vont permettre aux polices municipales de constater un certain nombre de délits. Je dis bien « constater » car il ne s’agira pas d’actes d’enquête mais de faire le constat de délits, ceux qui empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens et qui relèvent bien de la compétence des personnes chargées d’assurer la tranquillité publique dans les collectivités locales, à savoir les agents des polices municipales et au premier rang leur chef, le maire. Ces compétences vont s’exercer évidemment sous l’autorité fonctionnelle des procureurs de la République – puisqu’elles relèvent du judiciaire –, mais sous l’autorité […]
La parole est à M. Thierry Sother.
2 euros 25 à Paris, 2 euros 15 à Strasbourg, rupture de stock à Schiltigheim… Partout en France, le prix de l’essence explose. Derrière la hausse des carburants, il y a des conséquences sur les professionnels du social, sur l’infirmière libérale, sur l’artisan, sur le parent isolé, sur la famille qui doit parcourir des kilomètres pour accompagner un enfant à une compétition sportive… Quand le carburant flambe, ce sont toujours les mêmes qui paient l’addition : ceux qui soignent, ceux qui aident, ceux qui travaillent, ceux qui accompagnent, ceux qui vivent loin des centres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À la veille de ce grand week-end, j’ai vu une grand-mère retraitée comparer sur son cahier les prix à la pompe pour savoir dans quelle station elle se rendrait et si elle pourrait alors aller visiter sa famille. Qui sait combien de personnes ont dû renoncer à voir leur […]
Encore des taxes !
Mais le gouvernement reste dans l’attentisme au plan national comme au plan européen pendant que les Françaises et les Français, eux, paient l’addition chaque jour un peu plus cher… À Paris, l’exécutif hésite ; à Bruxelles, la France est absente. Quand allez-vous sortir de l’attentisme et dépasser enfin les seules mesures sectorielles ? Allez-vous, au nom de la France, défendre à l’échelle européenne la taxation des surprofits pour que les bénéfices des compagnies pétrolières ne se paient plus par le recul du pouvoir de vivre des Français ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Et du coup, tout va bien !
Tout d’abord, je vais être très claire sur la question de la taxation européenne : le gouvernement n’y est absolument pas défavorable. Le premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres concernés – je pense au premier chef à Roland Lescure, à David Amiel et à moi-même – d’instruire cette proposition à laquelle nous n’avons jamais fermé la porte et qui est à l’étude, je le redis, à sa demande.Deuxièmement, sur le pouvoir d’achat, vous avez complètement raison : il y a des professions – je pense évidemment aux aides-soignantes et aux aides à domicile – qui sont particulièrement touchées. Là encore, le premier ministre va annoncer un dispositif de soutien supplémentaire dans les jours à venir parce que ces professionnels n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail et que la hausse des coûts du carburant pèse lourdement sur leurs capacités à l’exercer […]
La parole est à M. Thierry Sother.
Si nous partageons le même constat, il est temps d’agir à l’échelle européenne. Je demande que M. le premier ministre s’engage à ce que la France participe à la taxation des surprofits à l’échelle européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Monsieur le premier ministre, samedi à Saint-Denis, pour un sursaut contre le racisme, il y avait des milliers de citoyennes et de citoyens, des parlementaires, des élus locaux insoumis, socialistes,…
Ils se sont fait insulter.
…écologistes, communistes, membres de Génération.s, de l’Après, et tant d’autres à gauche… Mais il n’y avait ni vous, ni M. Nuñez, le ministre de l’intérieur censé assurer la protection des élus, y compris celle de Bally Bagayoko, ni non plus Mme Gatel, la ministre responsable des collectivités locales, ou Mme Bergé, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations… aucun membre du gouvernement. Pourquoi ? Vos réactions tardives, souvent ambiguës, ne peuvent compenser vos silences, vos tergiversations et vos provocations. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.) Vous répondez par la polémique, c’est médiocre. Vous vous placez sur le terrain administratif plutôt que sur l’enjeu moral et historique, c’est misérable. Et votre réponse à la présidente Panot, il y a quelques instants, a été lamentable.Si vous n’étiez […]
« Complicité » ? C’est lamentable !
…votre loi « immigration » a repris les thèmes et les termes défendus par la famille Le Pen depuis cinquante ans et vous faites preuve d’une complaisance coupable à l’égard de l’empire Bolloré et de CNews, première chaîne raciste de France. (Mêmes mouvements. ) Vous érigez en doctrine de gouvernement un double standard en toutes matières ou presque, selon qu’une victime est ukrainienne ou palestinienne, selon qu’on dénonce conjointement ou non les deux abominations que sont l’antisémitisme et l’islamophobie, selon que l’écharpe tricolore est portée par un élu de droite ou par un élu de gauche et – pourquoi ne pas le reconnaître – selon la couleur de sa peau ! (Mêmes mouvements. – M. Édouard Bénard applaudit également.)En une décennie, célébrée tout le week-end par vos amis, le macronisme, qui est arrivé au pouvoir sur la seule exigence de barrage à l’extrême droite, a déchiré ce serment […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Les seuls qui doivent avoir honte sont ceux qui, dans notre pays, continuent à considérer le racisme, l’antisémitisme ou les autres discriminations comme étant légitimes. Eux se couvrent de honte. En revanche, au sein du gouvernement, personne, jamais, ne s’est rendu ou ne se rendra complice d’une quelconque manière de racisme, d’antisémitisme ou d’autres discriminations, et ce pour une raison simple qui a été rappelée par M. le premier ministre : nous croyons à la République, à l’universalisme républicain, et comme nous sommes des universalistes, nous ne trions pas, nous ne hiérarchisons pas.Il n’y a pas un racisme qui serait plus grave que l’autre ! Il faut appréhender ensemble tous les racismes, toutes les discriminations. C’est pourquoi, dans un même mouvement, nous sommes capables de condamner tous les faits de racisme, y compris évidemment ceux inacceptables dont le maire de […]
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Quand des historiens auront à dater l’expression « né avant la honte », ils pourront remonter à la période précédant les dix ans de macronisme. Vous venez d’en apporter la démonstration. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La honte, c’est pour ceux qui servent de marchepied à l’extrême droite. Et c’est exactement ce que vous êtes en train de faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nous venons d’apprendre une nouvelle qui va réjouir l’ensemble d’une nation : Cécile Kohler et Jacques Paris sont dans un avion pour Paris. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. l es membres du gouvernement se lèvent également.) Ils auront passé 1 277 jours loin de leur patrie, loin du territoire national, d’abord en détention, dans des conditions particulièrement douloureuses, ensuite en résidence à l’ambassade de France. C’est un immense soulagement. Nous pensons évidemment en premier à eux, à ce qu’ils ont subi, et également à leurs familles, à leurs amis et à leurs collègues qui se sont tout au long de ces plus de trois années fortement mobilisés pour leur libération.Je voudrais, au nom de la représentation nationale, adresser un immense remerciement aux services du ministère des affaires étrangères, à vous, monsieur le ministre. […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour cette nouvelle importante pour notre pays que vous venez de nous communiquer et bien sûr je me réjouis de la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris, comme de leur retour parmi nous. À mon tour, je remercie les membres du gouvernement, plus particulièrement le ministre Jean-Noël Barrot, ainsi que la diplomatie française et toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, ont permis à nos deux compatriotes de retrouver aujourd’hui le sol français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)Après avoir réagi à cette bonne nouvelle, je vais raccourcir le reste de mon intervention, même si j’espère que Mme la présidente aura l’indulgence de m’accorder quelques secondes supplémentaires. Je veux interpeller le ministre de l’économie sur […]
Comme Total !
En effet, pour un particulier, il y a pire que payer très cher son carburant pour se rendre au travail : c’est perdre son emploi parce que son entreprise a eu affaire à des profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je vous remercie pour cette question qui, contrairement à d’autres (Exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC), met bien en perspective les conséquences pour le tissu entrepreneurial français d’une crise internationale à laquelle nous devons faire face ensemble. Nous devons nous assurer que les coûts de ce choc sont équitablement partagés.Or, vous l’avez dit, les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment sont en quelque sorte victimes d’une double peine. Non seulement elles sont exposées à la hausse du prix des carburants, comme nous tous, mais, de plus, elles sont souvent dans une position assez faible dans leurs négociations avec certains grands donneurs d’ordre, publics ou privés, qui ont tendance à exagérer un peu.
Un peu ? On parle de 12 millions d’euros par jour…
Voilà comment nous faisons face au contexte. D’abord, nous rencontrons les filières concernées. Mon collègue Serge Papin, chargé des petites et des moyennes entreprises, retenu au Sénat, m’a chargé d’annoncer qu’il réunirait à nouveau la filière du bâtiment et des travaux publics dès cette semaine à Bercy pour évoquer avec elle les réponses à apporter à la situation.Ensuite, nous nous assurons que les donneurs d’ordres, publics ou privés, payent rubis sur l’ongle leurs factures. Les sociétés qui s’estiment victimes d’abus doivent dans un premier temps contacter le médiateur des entreprises, que nous avons mobilisé, avant l’éventuelle intervention de la DGCCRF que vous avez évoquée.Enfin, comme le premier ministre et la porte-parole du gouvernement l’ont dit, nous n’échapperons pas au cours des prochains mois à un débat, dans cet hémicycle, sur celles et ceux qui auraient profité plus […]
La parole est à M. Damien Maudet.
Le groupe La France insoumise se réjouit du retour de Cécile Kohler et Jacques Paris en France et remercie la diplomatie française pour son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Aujourd’hui, il y a deux France. D’un côté, on trouve la France asphyxiée, celle qui, à Ambazac, à Limoges ou à Saint-Junien, paye 2,30 euros le litre de gazole et plus de 100 euros le plein. C’est la France de Camille, qui a un salaire de 1 000 euros et dépense 200 euros de carburant par mois, ou de Pascale, une infirmière qui explique que « quand un nouveau patient appelle, nous lui demandons où il habite avant même de savoir de quel soin il a besoin ».Agriculteurs – comme Mathieu, installé à Bujaleuf, qui dépense plus de 4 000 euros par mois –, transporteurs, artisans, pêcheurs, aides à domicile, responsables de PME : tout le monde y passe […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
On peut le répéter autant de fois que vous le souhaitez : le blocage des prix, c’est l’autoroute vers des problèmes d’approvisionnement et vers la pénurie.
On les a déjà, ces problèmes !
Toutes les personnes citées dans votre question, qui ont besoin d’une voiture pour aller au travail, pour se déplacer au quotidien, pour faire vivre des associations, ne trouveraient plus de carburant si on mettait en place le blocage des prix que vous proposez. Par ailleurs, on ne sait pas pourquoi vous fixez un prix à 1,70 euro. Pourquoi pas 1,65 euro, ou 1,75 ? Tout ceci n’est fondé sur rien. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne sommes pas dans une économie administrée mais dans un marché mondial. (Les exclamations s’amplifient.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Si la France bloque les prix à 1,75 euro, le pétrole censé arriver dans notre pays ira ailleurs et les Français que vous prétendez défendre n’auront tout simplement plus accès à du carburant. Je l’ai dit précédemment, nous aidons les secteurs économiques en difficulté, sans augmenter les impôts, contrairement à ce que vous avez affirmé.
Répondez sérieusement !
Je l’ai indiqué plus tôt, de nouvelles aides, destinées aux Français qui travaillent et qui roulent beaucoup, seront annoncées dans les prochains jours. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Julien Limongi.
Le Rassemblement national se réjouit de savoir Cécile Kohler et Jacques Paris libres. C’est un grand soulagement. Nous remercions tous les services diplomatiques qui ont été mobilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À Grandpuits, en Seine-et-Marne, l’usine d’engrais de LAT Nitrogen, où travaillent 115 salariés, fermera cet été. Si on ajoute les emplois indirects et les sous-traitants, c’est tout un tissu économique autour de Nangis que vous abandonnez. Derrière ce chiffre et ce constat, il y a les vies d’hommes et de femmes qui vont perdre leur emploi, souvent sans perspective d’en retrouver un. Face à cela, l’État ne fait rien : pas de réaction, pas de stratégie, pas même un échange avec des salariés qui, pourtant, ont cru en leur usine et se sont battus pour la faire vivre, pour maintenir sa compétitivité malgré toutes les contraintes.Ce qui arrive à Grandpuits […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je vous remercie pour votre question qui va me permettre d’évoquer une situation difficile. Sur les trois usines de Borealis reprises par le groupe tchèque Agrofert il y a un peu plus de trois ans, deux se développent mais, malheureusement, la troisième va devoir fermer. Le site de Grandpuits avait des problèmes de compétitivité, mais je suis particulièrement triste et déçu de sa fermeture à un moment où le monde risque de manquer d’engrais. Cette situation doit nous conduire à nous interroger sur nos politiques de souveraineté dans ce secteur.Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que l’État ne fait rien. Sébastien Martin, le ministre délégué à l’industrie, en première ligne, a négocié avec Agrofert pour s’assurer que tous les salariés soient aussi bien traités que possible lors de cette fermeture. LAT Nitrogen s’est engagée à mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi […]
Donc tout va bien…
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Depuis des mois, les révélations sur des piratages massifs de données personnelles s’accumulent. Après les attaques ayant touché des millions de Français via des opérateurs télécoms, des plateformes publiques ou des acteurs de santé, c’est désormais l’intimité même de nos concitoyens – leurs données médicales, bancaires ou administratives – qui retrouve exposée, parfois à très grande échelle. Ces données sont même utilisées par des acteurs du narcotrafic et du grand banditisme, ce qui représente une menace directe pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens.Ces faits ne sont plus anecdotiques. Ils traduisent une réalité préoccupante : la France est devenue une cible systématiquement visée et notre dépendance technologique fragilise directement notre souveraineté. Face à ces attaques, à ces tentatives d’ingérence et de déstabilisation venues de l’étranger de plus en plus nombreuses […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je vous remercie pour votre question qui me permet à nouveau de sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques, publics ou privés, à un risque nouveau et énorme – existentiel même pour certaines sociétés – contre lequel les petites et moyennes entreprises sont insuffisamment préparées. Elle me permet aussi de rappeler que toute victime d’une cyberattaque doit absolument porter plainte, de telle sorte que le dossier soit instruit et qu’on puisse, si possible, trouver et punir les coupables.Comme vous le demandez, il faut agir à la fois à court, moyen et long termes. À court terme, ma collègue Anne Le Hénanff a convoqué vendredi dernier à Bercy l’instance stratégique de sécurité numérique, pour que chaque administration, déjà victime ou non, mette en place un plan d’amélioration de sa sécurité informatique. Au moyen terme viennent les aspects réglementaires et législatifs. Je suis en […]
Quel charabia !
En effet, la meilleure façon de nous protéger est de nous protéger collectivement, non seulement en Français, mais en Européens.
Oh là, là ! Quel baratin !
Tel est évidemment le message que nous souhaitons faire passer dans l’ensemble de l’écosystème : achetons européen, protégeons-nous en Européens, et faisons en sorte, ensemble, d’être plus forts !
La parole est à Mme Estelle Mercier.
Le groupe socialiste et moi-même nous réjouissons de la bonne nouvelle concernant Jacques Paris et Cécile Kohler et nous leur adressons toutes nos pensées.Depuis le 2 avril 2026, les tribunaux français résonnent d’un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers et cessé leurs plaidoyers. Leur grève, reconductible et massive, n’est pas un simple mouvement de plus ; elle est le cri d’alarme d’une profession qui voit s’effriter, pierre après pierre, les fondements d’une justice équitable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) La raison ? L’examen au Sénat dès demain du projet de loi « sanction utile, rapide et effective », qui prévoit notamment l’instauration du plaider-coupable et son extension aux crimes les plus graves, ce qui soulève de nombreuses questions.Soutenus par une partie des magistrats et par des associations de […]
Rien, c’est la réponse !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez raison : la justice a besoin de moyens, d’encore plus de moyens. En acceptant le compromis avec le premier ministre sur l’activation du 49.3, vous lui avez alloué 800 millions d’euros de plus cette année. Depuis 2017, 1 450 nouveaux magistrats ont été recrutés et affectés, comme l’ont été plus de 2 000 greffiers. La seule cour d’appel de Nancy – je me suis permis de m’informer juste avant de venir vous répondre – s’est vu affecter 112 personnels de plus qu’en 2016 : 20 magistrats, qui seront rejoints par une vingtaine d’autres d’ici l’année prochaine, 44 attachés de justice et 48 greffiers.Faut-il continuer à augmenter les moyens ? La réponse est évidemment oui : il est absolument indispensable de porter les moyens de l’ensemble du service public de la justice au niveau qu’ils atteignent dans les pays qui nous entourent.S’agissant de l’organisation de la justice criminelle […]
La parole est à Mme Estelle Mercier.
Vous n’avez pas répondu à ma question concernant la cité judiciaire de Nancy. (M. Dominique Potier applaudit.)
La parole est à Mme Marie Pochon.
En moins de trois semaines, le gaz a bondi de 50 %, le pétrole de 27 %, et l’essence dépasse désormais 2 euros le litre en France.Chez moi, à Buis-les-Baronnies, à Tulette ou à Peyrus, ce sont des aides à domicile, des artisans, des agriculteurs, des taxis, pourtant également transporteurs sanitaires, qui galèrent ; des familles qui ne partent plus en vacances ; des rendez-vous que l’on décale ; l’isolement qui se renforce ; les stocks que l’on fait pour la suite ; un logement qu’on ne chauffe plus « en attendant que ça aille mieux ». On s’inquiète et des bombes qui pleuvent et du prix des courses du lendemain – en attendant que ça aille mieux.Mais vous le savez comme moi : pour les classes populaires, ça n’est pas allé mieux après la crise des gilets jaunes. Et ça n’ira pas mieux non plus demain. Tant que notre alimentation, notre chauffage, nos capacités de production et nos moyens de […]
Quelle honte !
L’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, le Portugal appellent à taxer ces superprofits, pas la France. Monsieur le ministre de l’économie, qu’attendez-vous pour récupérer ces milliards ? Qu’attendez-vous pour les rendre aux Français qui en ont besoin pour travailler et pour vivre ? Qu’attendez-vous pour encadrer les marges ? Pour rendre accessibles à prix coûtant cent aliments sains comme vous l’ont demandé les associations ? Pour remettre en route le leasing social, pour indexer les salaires sur l’inflation ? Qu’attendez-vous pour faire en sorte que ça aille un peu moins bien pour les profiteurs de guerre, mais beaucoup mieux pour les gens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)Monsieur le ministre de l’économie, allez-vous enfin taxer les superprofits de TotalEnergies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je suis d’accord avec vous sur l’analyse et le diagnostic : il est urgent de sortir de nos dépendances, qu’elles soient énergétiques, notamment pour nous chauffer, ou alimentaires. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Il en est souvent question ici et je vous renvoie à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie publiée par le premier ministre, qui fixait comme objectif la sortie de cette dépendance.
Grâce au parc nucléaire !
Quelque 60 % d’énergie fossile importée, pour 60 milliards d’euros par an, cela pèse sur notre souveraineté, sur le pouvoir d’achat des Français et sur le climat.Je vous renvoie ensuite au plan d’électrification que nous présenterons dans les jours à venir, dont le leasing social, que vous évoquiez, fera évidemment partie. Comment changer de vecteur énergétique dans les logements individuels et collectifs ? Comment changer de modes de déplacement ?
Au bout de combien de crises ?
Vous savez que nous avons beaucoup travaillé sur ces questions, nous continuerons et j’espère que vous serez à nos côtés pour le faire.S’agissant en revanche pour l’État d’imposer un plafonnement du prix, le blocage des prix,…
L’encadrement des marges !
…l’encadrement des marges, nous avons un désaccord majeur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, dans un marché qui est mondial – l’augmentation des cours, dont nous payons le prix sur le sol français, se produit à l’échelle internationale –, bloquer les prix n’a pas de sens, pas plus que d’encadrer les marges, puisque nous suivons déjà leur évolution auprès des distributeurs et que nous nous sommes engagés dès le début à prévenir toute augmentation de marges indue de leur part. En l’occurrence, nous n’en avons pas observé – les données concernées sont publiques. (Mêmes mouvements.)Je terminerai sur la taxation des surprofits, que j’ai évoquée tout à l’heure. Il existe, en effet, une initiative en ce sens à l’échelle de l’Union européenne. Nous n’y fermons absolument pas la porte : le premier ministre nous a demandé d’investiguer. (Applaudissements sur les […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
Un milliard de superprofits pour TotalEnergies pour ce seul mois de mars ! Vous préférez protéger les intérêts de ce groupe plutôt que les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Exactement ! Honte à vous !
La parole est à Mme Paul-André Colombani.
Depuis ce matin, tous les ports de Corse sont à l’arrêt, bloqués par des pêcheurs qui dénoncent la « spirale mortifère » de l’augmentation des prix du carburant.Cette crise énergétique liée au conflit mondial frappe tous les territoires et met partout à mal particuliers comme professionnels. Cependant, en Corse, la crise conjoncturelle vient aggraver de lourdes difficultés structurelles. Depuis 2019, j’interpelle le gouvernement sur le surcoût des carburants dans l’île. Rappelons que, dans de nombreux territoires ultramarins, des mécanismes de régulation permettent de contenir les prix à la pompe, maintenus sous la barre des 2 euros le litre, malgré une forte hausse. En Corse, à l’inverse, l’application du bouclier tarifaire de Total en dehors de toute régulation fragilise le réseau de distribution, largement assurée chez nous par des indépendants, qui ne peuvent s’aligner.Dans ce […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je vous prie d’associer Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, à ma réponse. Ma collègue étant malheureusement absente, je vais répondre pour nous deux.D’abord, nous sommes pleinement conscients des difficultés auxquelles les pêcheurs font face, en Corse, évidemment, et partout ailleurs. C’est la raison pour laquelle la pêche fait partie des secteurs que nous avons souhaité aider, dès les tout premiers jours qui ont suivi le déclenchement du conflit. En effet, dès que le gasoil pêche atteint un certain niveau, il n’est même plus soutenable – je ne dis pas rentable, mais soutenable – d’aller en mer, de sorte que toute une activité économique s’arrête, ce qui entraîne de multiples conséquences sociales – je pense évidemment aux salaires.Nous entendons que les 20 centimes annoncés – il s’agit d’une aide d’urgence visant à pallier de premières difficultés […]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Au nom du groupe Ensemble pour la République, je tiens tout d’abord à exprimer notre soulagement de voir Cécile Kohler et Jacques Paris revenir en France et retrouver leur pleine liberté. Merci et bravo à toute notre diplomatie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez annoncé il y a quelques jours, lors d’une réunion de préfets Place Beauvau, le dépôt d’un projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme, dans la droite ligne des conclusions auxquelles était parvenu le Conseil de sécurité et de défense nationale qui s’était réuni en juillet dernier sous la présidence du chef de l’État – il s’était d’ailleurs réuni deux fois – et avait pris acte des conclusions du rapport sur les Frères musulmans et l’islam politique commandé par votre prédécesseur, Gérald Darmanin. Ce rapport soulignait déjà le rôle joué par les […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le projet de loi vient seulement d’être soumis au Conseil d’État, je serai donc très prudent. Avant tout, et contrairement à ce que l’on entend souvent, la loi « séparatisme » du 24 août 2021 a non seulement permis de constater plus de 900 délits de séparatisme et plus de 1 100 délits de mise en danger de la vie d’autrui par des informations diffusées en ligne, mais aussi de dissoudre seize associations ou groupements de fait et de fermer temporairement quatorze lieux de culte – le dernier en février 2026 dans le département de l’Isère. Il faut donc tout d’abord nous féliciter de l’adoption de cette loi.Le projet de loi que j’ai déposé, en accord avec le premier ministre et le président de la République, vise à renforcer les dispositions prévues en matière de séparatisme. Par exemple, un motif supplémentaire de dissolution de certaines structures associatives sera soumis à l’étude du […]
La parole est à M. Gérault Verny.
Le passage à la pompe est devenu un moment d’angoisse pour des millions de Français partout en France – ceux qui vivent loin des centres-villes, ceux qui déposent leurs enfants à l’école, ceux qui prennent leur voiture pour travailler, ceux qui n’ont pas le choix. Ce qu’ils ont trouvé ce matin, c’est un gazole autour de 2,30 euros le litre, ou, autrement dit, un plein d’essence 30 euros plus cher qu’il y a quarante jours. Pour un salarié qui parcourt 50 kilomètres par jour, cela équivaut à 100 euros de moins par mois dans son budget.Face à cette augmentation, qu’avez-vous proposé ? Des aides ciblées, des guichets, des annonces et, maintenant, un prêt Flash carburant. Mais un prêt n’efface pas un surcoût, un prêt ne baisse pas un prix et un prêt, c’est une dette de plus ! Les Français n’attendent pas de l’État qu’il invente chaque jour un nouveau dispositif mais qu’il arrête d’ajouter de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je commencerai par les surplus, sur lesquels nous sommes déjà revenus à maintes reprises avec mon collègue David Amiel. Il y a bien une hausse des revenus issus de la TVA. En effet, quand le prix augmente, les revenus de la TVA augmentent aussi, puisque la TVA est indexée sur le prix. Cette hausse des revenus de la TVA est largement compensée négativement, d’une part par la baisse de la croissance, d’autre part par la baisse de la consommation, enfin, par l’augmentation des taux qui pèse aussi sur l’État. Par conséquent, jamais au grand jamais l’État ne s’enrichit lors d’une crise énergétique et les exemples passés, qu’ils soient proches ou lointains, l’ont tous démontré sans exception.Vous évoquez ensuite les mesures que nous avons prises, comme le prêt Flash carburant à 3,8 % sur lequel je ne reviens pas. Je rappelle en revanche que nous avons créé des aides à proprement parler : 20 […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je veux d’abord dire, au nom de mon groupe, notre joie et notre soulagement de savoir Cécile Kholer et Jacques Paris libres et en route vers la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez tous deux affirmé que la France ne livrait pas d’armes à Israël – ni matériel militaire utilisé à Gaza, ni armes offensives. Aujourd’hui, ces déclarations se trouvent encore une fois contredites par un rapport publié par le Palestinian Youth Movement et Urgence Palestine, et cela, avec une précision rendant vos dénégations intenables.Ce rapport établit l’implication de dix entreprises françaises dans la chaîne d’approvisionnement d’Elbit Systems, principal équipementier de l’armée israélienne. Munitions, composants d’artillerie, systèmes de ciblage, circuits de commandement de véhicules de combat : les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous avez raison, il appartient au gouvernement de veiller au respect du droit international et au respect des traités. C’est pourquoi nous avons été très clairs sur le fait que les licences accordées à Israël devaient exclusivement servir au matériel défensif et à la réexportation vers d’autres pays, parmi lesquels la France.
Les F-35, ce n’est pas défensif !
Les contrôles de ces autorisations et de ces livraisons ont donc été renforcés, sous l’égide de la DGA et du SGDSN. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Dans quelques semaines, un rapport sur les exportations d’armement sera remis au Parlement. Vous y constaterez que le nombre de licences accordées a diminué ces dernières années, à partir de 2023 et jusqu’en 2025, ce qui prouve que nous avons été très vigilants. Vous aurez aussi la possibilité de vous renseigner auprès des présidents des commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, auxquels sera remise une liste détaillée des licences accordées. C’est un exercice auquel le premier ministre s’était plié lorsqu’il était ministre des armées – effectivement dans un souci de transparence.Concernant la transparence, il faut veiller à la maîtriser. La raison est très simple : certaines données sont confidentielles, et, très […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Seize mois après le cyclone Chido, la situation concernant le rapatriement des défunts vers Mayotte est scandaleuse. Des familles, déjà brisées par le deuil, attendent en effet des semaines, parfois des mois, pour enterrer leurs proches à Mayotte. Ce n’est plus un dysfonctionnement administratif, c’est une faute de l’État. Nous parlons là de défunts français, bloqués et stockés dans des hangars à l’aéroport Charles-de-Gaulle, faute de solution rapide pour les rapatrier à Mayotte. Voilà ce que la République inflige à ses propres enfants ! Les demandes des familles s’empilent sur mon bureau. Derrière chacune d’elles, il y a une attente, une détresse et une colère que rien ne vient apaiser.Dans cette histoire, le plus insupportable est le spectacle de votre impuissance. Je vous ai saisie, madame la ministre, ainsi que votre homologue […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je mesure la gravité de ce sujet pour les Mahorais et je sais combien il importe que les défunts puissent revenir à leur terre d’origine, à leur histoire, à leurs proches. J’y suis d’autant plus sensible que j’ai moi-même vécu cette situation concernant un proche. Je ne néglige aucun pan du problème et chaque fois que vous nous avez alertés, je vous ai accompagnés avec les membres de mon cabinet pour trouver des solutions.Immédiatement après le passage du cyclone Chido comme plus récemment, l’État s’est assuré auprès des compagnies aériennes que le problème serait traité avec le plus de célérité possible, précisément pour trouver des solutions à ces familles endeuillées pour lesquelles les frais de transport représentent une charge supplémentaire. L’État soutient financièrement le rapatriement aérien à hauteur de 50 % du coût, et il soutient également les familles qui souhaitent […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Mettons-nous vite autour de la table pour faire cesser ce scandale impensable, face à une compagnie aérienne qui détient le monopole de cette activité à Mayotte. Nous le devons aux familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (nos 2115, 2250 rectifié).
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
C’est une élue du Grand Est, madame la présidente ! (Sourires.)
Mosellane !
Elle a de nombreuses qualités.
Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), la fraude sociale a représenté en 2024 un préjudice estimé à 14 milliards d’euros, auxquels se sont ajoutés 3,5 milliards d’euros d’erreurs déclaratives. Or nous n’en avons détecté que 2,9 milliards, et en avons effectivement recouvré ou évité moins de 1,2 milliard. En d’autres termes, pour chaque euro frauduleusement soustrait à notre protection sociale, nous ne récupérons que 7 centimes. C’est peu, et cela nous coûte beaucoup, non seulement en matière de finances publiques mais aussi du point de vue de la justice.Derrière ces montants, en effet, il y a une réalité que nos concitoyens perçoivent très bien : la fraude est de l’argent prélevé sur les ressources communes au détriment de celles et ceux qui cotisent honnêtement, qui déclarent scrupuleusement, qui respectent les règles. La fraude trahit la confiance, qui […]
Eh oui !
Arrêtez !
Et en déployant quel étendard ? Celui de la défense des plus modestes, celui de la lutte des classes.
Ils stigmatisent !
Quel étrange retournement ! En vérité, quelle imposture ! (M. Matthias Tavel s’exclame.)Face à cela, nous disons que la loi doit être la même pour tous. Que vous fraudiez le fisc ou que vous organisiez un réseau de faux arrêts de travail, vous devez rendre des comptes ! Nos collègues qui siègent à gauche nous expliquent le contraire : il y aurait une fraude acceptable, dont on pourrait s’accommoder ; la fraude sociale serait une forme de résistance populaire, et la sanctionner serait une violence de classe.De qui se moque-t-on ? Qui sont les premières victimes de la fraude aux prestations sociales ? Ce ne sont pas les puissants. Ce sont les malades honnêtes, à qui l’on dit que l’hôpital n’a plus assez de moyens. Ce sont les chômeurs en fin de droits, pour lesquels le système n’a plus de marges. Ce sont les travailleurs et les retraités modestes, qui voient leurs cotisations augmenter […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La lutte contre la fraude fiscale et sociale est un sujet important, car il touche directement à la justice entre tous : quand certains contournent les règles, d’autres en payent le prix ; au fond, c’est la confiance dans le système qui s’abîme. Dans un contexte budgétaire contraint, où chacun est appelé à fournir des efforts, il est légitime que la lutte contre la fraude soit renforcée. Sur ce point, nous partageons l’objectif du texte.Certaines dispositions vont d’ailleurs dans le bon sens. Je pense par exemple à celles qui visent à mieux encadrer les dérives dans le secteur de la formation professionnelle. C’est un enjeu concret : il s’agit de protéger les fonds publics, qui doivent aller à l’emploi et aux compétences, non à des pratiques abusives. Les amendements que nous avons défendus et fait adopter permettront justement d’y voir plus clair et de poser des règles plus […]
C’est un médecin qui le dit !
Je déplore que certaines limites aient été franchies : les informations liées au diagnostic, au traitement et aux antécédents médicaux auraient dû rester strictement protégées, hors de portée de tout usage à caractère commercial.
Il a raison !
Malgré certaines garanties apportées, de vives inquiétudes subsistent.De manière plus générale, le texte étend les échanges d’informations entre administrations et les garde-fous qu’il prévoit demeurent insuffisants. L’accès accru à des fichiers comme celui des comptes bancaires augmente les risques, alors que des failles récentes nous ont rappelé qu’aucun système n’était invulnérable. La vigilance doit donc être absolue. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à saisir le Conseil constitutionnel sur les dispositions les plus sensibles, si celles-ci étaient maintenues dans la version finale du texte.Enfin, je souhaite dire un mot sur les dispositions qui visent les professionnels de santé. L’article 17, en particulier, comporte des mesures qui peuvent être perçues comme stigmatisantes. Le système de santé est sous tension ; dans ce contexte, nous devons veiller à ne pas accentuer […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Nous étions nombreux à penser que ce texte nous arrivait déséquilibré du Sénat. Nous sommes tout aussi nombreux à considérer qu’il est totalement déséquilibré après son examen à l’Assemblée.Ce texte est déséquilibré car il porte toujours le soupçon sur ceux qui peuvent le moins frauder et ne s’intéresse pas assez à ceux qui peuvent le plus frauder.
Mais non !
Mais si !
Mme Colin-Oesterlé vient de stigmatiser la gauche en lui reprochant de parler de violence de classe. Or, parfois dans nos débats, cela y ressemblait effectivement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)Ce texte est déséquilibré car, au lieu de s’attaquer résolument à la fraude fiscale, la majorité de cet hémicycle a préféré se perdre dans un abîme de dispositions et d’amendements relatifs à la fraude sociale, qui plus est en l’abordant toujours par le petit bout de la lorgnette : on a peu parlé de la triche patronale (Mme Mathilde Feld applaudit),…
Mais non ! Ce n’est pas possible d’entendre ça !
…qui représente l’immense majorité de la fraude sociale, alors qu’on a beaucoup parlé des assurés sociaux et des travailleurs, qui, dans leur immense majorité, respectent la loi.
Il faudrait parler aussi de la fraude douanière.
D’ailleurs, le gouvernement lui-même a donné l’impression de ne pas vraiment croire à son texte. Après nous avoir promis, lors de la présentation, de récupérer des milliards, il a finalement renoncé à répondre aux questions posées par les collègues sur le rendement qu’il attendait de ce projet de loi.Somme toute, c’est assez logique : c’est la sixième loi contre la fraude que nous examinons depuis 2017 et, malgré cette accumulation de textes, les résultats ne sont pas à la hauteur. Vous avez beau présenter la situation sous ses meilleurs atours et ne retenir que les chiffres qui vous arrangent, la réalité reste celle que le premier président de la Cour des comptes a rappelée, froidement et crûment, lorsqu’il a présenté en décembre 2025 le rapport consacré par la Cour à la fraude fiscale : « les sommes recouvrées au titre du contrôle fiscal n’ont guère progressé par rapport au début des […]
Eh oui !
Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, les constats établis par la Cour nourrissent d’autant plus notre pessimisme qu’ils ne sont pas au cœur de ce texte. La Cour nous dit que le problème le plus grave est la baisse des effectifs affectés au contrôle fiscal. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Depuis 2008, Bercy a perdu 4 000 équivalents temps plein (ETP). Vous me direz – je m’adresse aux ministres présents dans l’hémicycle – que ce n’est pas seulement votre faute. En effet, c’est aussi celle des gouvernements qui se sont succédé. Toutefois, vous êtes au pouvoir depuis dix ans, et vous n’avez pas fait grand-chose : c’est la troisième année que vous nous promettez 1 500 emplois supplémentaires ; ils ne sont toujours pas là !Vous nous indiquez que l’on dispose de formidables outils de recherche numérique. En réalité, ils ne fonctionnent pas. Le data mining représente 50 % des […]
La faute à qui ?
…alors que, selon la Défenseure des droits, ces fraudes représentent une partie infime des prestations.De même, nous avons longuement débattu de votre solution miracle – l’échange d’informations et le partage de données entre administrations ainsi qu’entre administrations et entreprises privées, en l’occurrence les sociétés proposant des complémentaires santé –, dont le résultat demeure incertain, et, selon moi, peu probant.Ce texte est à ranger dans l’armoire, déjà pleine, des occasions manquées et vous aurez bien du mal à dissiper l’impression que vous vous en prenez en réalité aux plus vulnérables : chômeurs, malades…
Absolument !
…et bénéficiaires des minima sociaux.
Nous nous en prenons aux fraudeurs, quels qu’ils soient !
Nous n’avons d’autre choix que de voter contre ce projet de loi qui, comme ceux qui l’ont précédé, rate, et ratera, sa cible. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Il était temps qu’un projet de loi consacré à la fraude fiscale et sociale, ce phénomène massif qui porte atteinte au pacte républicain, soit discuté dans l’hémicycle ! En effet, la fraude fiscale et la fraude sociale constituent des sujets très concrets pour les Français, suscitant un profond sentiment d’injustice qui fragilise l’acceptabilité de l’impôt et le financement des services publics. Alors que le problème réside moins dans la fraude que dans notre incapacité à la détecter et à la sanctionner pleinement, ce projet de loi donne des outils supplémentaires à l’administration.Le groupe UDR a voté la plupart des articles visant à lutter contre le travail dissimulé, à sanctionner la fraude aux prestations et la fraude dans les secteurs où elle est plus particulièrement répandue, comme les transports et la formation. Malheureusement, faute d’un cruel manque d’ambition au regard de […]
Nous n’en sommes pas étonnés !
Grâce à nos collègues du Rassemblement national, et malgré l’avis de M. le ministre, les sanctions ont pu être renforcées en cas de fraude.
M. le ministre est de gauche !
Si nous refusons de bloquer une avancée, même partielle, notre soutien demeure lucide et exigeant. Ce texte est une simple étape et non une fin en soi. N’allez pas penser, monsieur le ministre, que notre vote est un satisfecit ; nous n’y voyons qu’un point de départ !
Exactement !
Nous comptons bien reprendre ce travail avec nos alliés du Rassemblement national lorsque les Français nous auront donné une majorité dans l’hémicycle.Notre vote commun avec le bloc central masque des visions profondément différentes. Comme d’habitude, la Macronie se réfugie dans la technique pour éviter de poser les choix politiques. Pourtant, la fraude n’est pas une question technique mais un sujet profondément politique, qui met en jeu l’autorité de l’État et constitue un enjeu de justice pour les Français.Un sujet politique doit se traduire concrètement par des choix clairs, servis par des outils efficaces. Sans une volonté politique forte, les techniques restent des outils dépourvus de portée. Sans outils réellement efficaces, la volonté politique reste un discours. La lutte contre la fraude exige les deux pour restaurer la confiance des Français.Une loi qui ambitionne de récupérer […]
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.