Scrutin n°610 — adopté /// 23 janvier 2025
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n°610 · 23 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°610 · 23 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
124 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 7 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 124 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Socialistes et apparentés
pour
55
0
0
Écologiste et Social
pour
22
0
0
Rassemblement National
contre
0
13
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
13
0
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Les Démocrates
contre
1
3
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 124 députés
131 sur 131
Au mot près Le débat
Rien n’est plus important pour les parents que la sécurité et la qualité de l’accueil de leurs enfants.
Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte
Il est vrai que des dérives inacceptables ont été constatées dans certains établissements privés lucratifs – je ne reviendrai pas sur celles-ci, elles ont été largement documentées dans différents ouvrages.
Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°610 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.