Scrutin n°6117 — adopté /// 9 avril 2026
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n°6117 · 9 avril 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6117 · 9 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
163 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 163 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
41
0
Horizons & Indépendants
pour
26
0
0
Rassemblement National
pour
25
0
0
Écologiste et Social
contre
0
21
0
Ensemble pour la République
pour
15
1
0
Socialistes et apparentés
contre
0
13
0
Les Démocrates
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
8
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire.
M. Jean-Claude Raux (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de…
M. Éric Martineau (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 893 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
7 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
9 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6098 , 50-78 · scrutin n°6095 , 60-71 · scrutin n°6099 , 27-95 · scrutin n°6102 , 46-77 · scrutin n°6103 , 24-91 · scrutin n°6105 , 54-54 · scrutin n°6106 , 46-68 · scrutin n°6107 , 44-66 · scrutin n°6110 , 41-38 · scrutin n°6111 , 47-54 · scrutin n°6114 , 72-75 · scrutin n°6115 , 71-86 · scrutin n°6116 , 28-131 · ce scrutin · scrutin n°6121 , 90-29 · scrutin n°6118 , 67-73 · scrutin n°6096 , 60-71 · scrutin n°6109 , 44-65 · scrutin n°6123 , 61-70 · scrutin n°6094 , 63-83 · scrutin n°6108 , 41-64 · scrutin n°6112 , 62-64 · scrutin n°6093 , 62-83 · scrutin n°6124 , 78-67 · scrutin n°6113 , 68-70 · scrutin n°6120 , 57-81 · scrutin n°6097 , 58-78 · scrutin n°6101 , 26-92 · scrutin n°6104 , 49-67 · scrutin n°6119 , 62-65 · scrutin n°6100 , 26-94 · scrutin n°6122 , 104-4
10 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6117 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.