Scrutin n°6124 — adopté /// 9 avril 2026
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n°6124 · 9 avril 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6124 · 9 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
145 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 145 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
34
0
Horizons & Indépendants
pour
27
0
0
Écologiste et Social
contre
0
21
0
Rassemblement National
pour
18
0
0
Ensemble pour la République
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
10
0
Les Démocrates
pour
8
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous examinons la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
M. Thomas Lam (HOR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons part d’un constat que personne, sur ces bancs, ne conteste réellement : la commande publique française est devenue trop lourde, trop complexe, trop lente.
M. Emeric Salmon (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 236 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
7 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
9 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6098 , 50-78 · scrutin n°6095 , 60-71 · scrutin n°6099 , 27-95 · scrutin n°6102 , 46-77 · scrutin n°6103 , 24-91 · scrutin n°6105 , 54-54 · scrutin n°6106 , 46-68 · scrutin n°6107 , 44-66 · scrutin n°6110 , 41-38 · scrutin n°6111 , 47-54 · scrutin n°6114 , 72-75 · scrutin n°6115 , 71-86 · scrutin n°6116 , 28-131 · scrutin n°6117 , 85-78 · scrutin n°6121 , 90-29 · scrutin n°6118 , 67-73 · scrutin n°6096 , 60-71 · scrutin n°6109 , 44-65 · scrutin n°6123 , 61-70 · scrutin n°6094 , 63-83 · scrutin n°6108 , 41-64 · scrutin n°6112 , 62-64 · scrutin n°6093 , 62-83 · ce scrutin · scrutin n°6113 , 68-70 · scrutin n°6120 , 57-81 · scrutin n°6097 , 58-78 · scrutin n°6101 , 26-92 · scrutin n°6104 , 49-67 · scrutin n°6119 , 62-65 · scrutin n°6100 , 26-94 · scrutin n°6122 , 104-4
10 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6124 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.