Scrutin n°6117 — adopté /// 9 avril 2026
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n°6117 · 9 avril 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6117 · 9 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
163 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 163 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
41
0
pour 26
0
0
pour 25
0
0
contre 0
21
0
pour 15
1
0
contre 0
13
0
pour 10
0
0
pour 8
0
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 163 députés
165 sur 165
Au mot près Le débat
Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire.
M. Jean-Claude Raux (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de…
M. Éric Martineau (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 893 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
7 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
9 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6095 scrutin n°6099 scrutin n°6102 scrutin n°6103 scrutin n°6105 scrutin n°6106 scrutin n°6107 scrutin n°6110 scrutin n°6111 scrutin n°6114 scrutin n°6115 scrutin n°6116 ce scrutin · scrutin n°6121 scrutin n°6098 scrutin n°6118 scrutin n°6096 scrutin n°6109 scrutin n°6123 scrutin n°6094 scrutin n°6108 scrutin n°6112 scrutin n°6093 scrutin n°6124 scrutin n°6113 scrutin n°6120 scrutin n°6097 scrutin n°6101 scrutin n°6104 scrutin n°6119 scrutin n°6100 scrutin n°6122
10 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6117 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes