Rejeté Scrutin public ordinaire n°6287 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

38pour

2abst.

128contre

168 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	40	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Rassemblement National	contre	0	31	0
Les Démocrates	contre	0	13	0
Horizons & Indépendants	contre	0	12	0
Écologiste et Social	contre	1	8	2
Droite Républicaine	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	contre	1	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Michel Barnier	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre

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Au mot près Le débat

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Mme Catherine Vautrin Discussion générale · lire en contexte

Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme