Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6287 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
38pour
2abst.
128contre
168 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →