Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 1 à 200 sur 470 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (nos 2608, 2733).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, je mettrai aux voix l’ensemble du texte après que nous aurons entendu le gouvernement, le rapporteur et les explications de vote des groupes.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je commencerai, monsieur le rapporteur, par saluer votre engagement. La proposition de loi que vous défendez est fondamentale pour les ressortissants de votre circonscription et importante pour favoriser l’accès aux soins sur notre territoire. Je salue également le travail de l’ensemble des parlementaires mobilisés sur le sujet ainsi que celui de votre ancien collègue Alexandre Holroyd.Cette proposition de loi vise à mettre fin à une injustice qui, si elle ne fait pas grand bruit, abîme des parcours. Depuis le 1er janvier 2021, de jeunes médecins ayant entamé leurs études au Royaume-Uni, sans rien savoir des conséquences qu’allait avoir le Brexit, se sont vu opposer des contraintes administratives incohérentes lorsqu’ils ont voulu exercer dans notre pays – cela, non par défaut de compétences mais du seul fait du Brexit.Ces jeunes se sont inscrits dans un cursus médical reconnu et […]
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Cet examen en deuxième lecture marque l’aboutissement d’un travail législatif qui améliorera concrètement la vie professionnelle et, par la même occasion, la vie personnelle de centaines de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit.Chers collègues, j’ai déjà eu l’honneur d’exposer pourquoi il est nécessaire de voir ce texte aboutir ; les données du problème n’ont pas changé depuis que je me suis exprimé devant vous il y a quelques semaines. Des médecins français et britanniques ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit sont actuellement privés de leurs droits d’exercer la médecine en France. Depuis six ans, ils sont piégés par les conséquences du Brexit puisqu’ils ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme. Ils sont donc contraints de faire un choix indigne eu égard à leur parcours d’études comme à leur parcours de vie : renoncer à […]
Excellent !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine au Royaume-Uni comme un éventuel retour en France. Ils se retrouvent en effet dans une situation incongrue puisque la reconnaissance de leur diplôme en France, autrefois garantie, ne l’est plus aujourd’hui, du seul fait du Brexit. Cela n’a évidemment rien à voir avec leurs compétences. Cette proposition de loi vient réparer cette incongruité et, en ce sens, elle est nécessaire.Elle est nécessaire pour ces praticiens, mais elle est également utile pour l’ensemble de nos concitoyens qui pâtissent toujours plus lourdement du manque de soignants. Chacun de nous connaît les chiffres […]
Il fallait m’écouter !
Selon la Fédération hospitalière de France, en 2023, près de 7 000 Padhue exerçaient sous un statut précaire en tant que praticiens faisant fonction d’interne ou en tant que stagiaire associé. Or ces Padhue, qui sont en France un peu plus de 19 000 à être inscrits au tableau de l’Ordre, participent pleinement à la stabilité de notre système de soins. Si nous les faisions partir – je regarde les bancs de l’extrême droite –, le système de soins et le système hospitalier français s’écrouleraient totalement.Dans ce contexte, nous regrettons la suppression, au cours de la navette parlementaire, de l’article prévoyant la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice des Padhue – non qu’un rapport supplémentaire sur les Padhue soit vraiment nécessaire dans la mesure où leurs conditions de vie et d’exercice sont largement connues, mais parce que nous craignons que cette suppression ne soit […]
Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Par son article unique, cette proposition de loi tend à modifier le code de la santé publique afin d’adapter aux conséquences du Brexit les modalités de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni. Il vise à ajouter explicitement le Royaume-Uni à la liste des États dont les diplômes peuvent être reconnus en France, ainsi qu’à créer une nouvelle voie d’accès à l’exercice de la médecine pour les ressortissants britanniques ou européens titulaires d’un diplôme obtenu au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leur formation avant le 31 décembre 2020 et que celle-ci respecte les exigences communautaires.Bien évidemment, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi, même si la décision prise par le Sénat d’ouvrir la procédure Dreessen aux médecins diplômés au Royaume-Uni n’est pas la solution qui avait notre préférence.La discussion de ce texte nous donne […]
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un texte qui vise un objectif précis, utile et attendu.Je salue avant tout le travail de notre collègue rapporteur, Vincent Caure, qui a défendu cette proposition de loi avec constance et rigueur tout au long de son parcours législatif, ainsi que celui de Jean-François Rousset, responsable du texte au sein du groupe EPR, que je remplace aujourd’hui.Ce texte tend à remédier à la situation ubuesque des étudiants, notamment français, qui avaient fait le choix de faire leurs études médicales au Royaume-Uni avant 2020 et qui ont été mis devant le fait accompli lorsqu’est survenu le Brexit, qui n’a rien prévu pour eux. Il le fait non en ouvrant une brèche ni en abaissant les exigences de qualification – la qualité des soins doit rester notre boussole commune –, mais en rétablissant un cadre de reconnaissance adapté à la réalité de leurs […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Cinq euros de l’heure (L’orateur brandit un billet de 5 euros) : c’est ce que la France de Macron offre à des milliers de médecins qui ont obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne, les Padhue. En mars, France 3 Régions suivait le cas de Karim, docteur dont je vous rappelle le CV : 33 ans d’expérience en infectiologie, 6 600 patients traités durant la crise sanitaire. Arrivé tous les matins à 7 heures, parti tous les soirs à 22 heures, il est payé 5 euros de l’heure car il est praticien à diplôme hors Union européenne. Ces 5 euros ne sont pas le fait d’un hasard : la rémunération des Padhue a baissé de 40 % en trois ans, au rythme des statuts précaires que vous leur avez imposés.Karim a tenu le choc au prix de sa santé, mais nombre de ses collègues abandonnent. Au lieu de bosser pour une misère – ils n’y arrivent plus, ne peuvent plus subvenir aux besoins de leur famille –, ils […]
Ah, merci !
…s’il y a un truc auquel vous ne pouvez rien, c’est bien celui-ci ! –, le numerus clausus a entraîné une diminution du nombre de médecins disponibles. D’ailleurs, tout le monde est d’accord pour le critiquer. Dans le même temps, le vieillissement de la population a rendu nécessaire la présence de davantage de médecins sur le territoire. La conséquence de l’effet ciseaux produit par la rencontre de ces deux facteurs, ce sont les déserts médicaux. Je dis merci aux milliers de Padhue qui, tous les ans, sauvent des milliers de vies en France. (Mme Andrée Taurinya applaudit.)Nous parlons aujourd’hui d’une illumination de la Macronie. Vous avez souhaité régulariser l’activité des Padhue… du moins celle de 1 % d’entre eux : celles et ceux qui ont obtenu un diplôme au Royaume-Uni après le Brexit. Évidemment, nous voterons ce texte. Mais quand même ! Vous passez des semaines à réfléchir pour […]
Ce n’est pas le sujet !
Bien sûr que si : le sujet, ce sont les Padhue ! Vous ignorez le problème des praticiennes et des praticiens formés en Algérie, en Tunisie, en Syrie, au Maroc, en Russie, à Madagascar, au Bénin, bref : dans tous les pays du monde d’où ils peuvent venir pour aider, accompagner et soigner en France. Celles-ci, ceux-ci demeureront dans une précarité absolue au lendemain de l’adoption de votre texte.Vous dites avoir besoin de temps pour réfléchir. Mais cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Neuf !
En ressenti, c’est trente ! Un enfant de 10 ans n’a jamais connu d’autre président qu’Emmanuel Macron – pauvre gosse !Je résume vos entourloupes en la matière. Le 28 février 2023, la ministre Darrieussecq nous dit que la procédure « sera simplifiée et […] permettra ainsi aux Padhue de pleinement exercer au sein du système de santé français ». Le 22 février 2024, presque un an plus tard, la ministre Vautrin – ça change très vite ! – nous annonce des mesures visant à « sécuriser [leur] situation ». Le 29 avril 2026, Mme la ministre Rist, ici présente, indique qu’elle veut « faciliter » leur intégration dans le système français.Pardon, mais ça fait des années que vous nous faites tourner en bourrique, que vous réduisez à la précarité la plus absolue ces praticiennes et ces praticiens dans les hôpitaux français !Je veux vous dire ce qui se passera l’année prochaine si les Françaises et les […]
Monsieur le député, je ne vous ai pas interrompu pendant votre explication de vote – cela ne se fait pas –, mais je vous rappelle que « l’utilisation, […] à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite ».
Je pense qu’il le savait !
C’est vrai, j’avais oublié !
La parole est à M. Arnaud Simion.
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi parce qu’elle répond à une injustice précise née du Brexit : les médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, dans un cadre européen, ont vu leur situation basculer brutalement après le Brexit. Ils se sont trouvés soumis aux procédures applicables aux Padhue, longues, complexes et inadaptées à leur parcours. Le texte tend donc à combler un vide juridique manifeste.Nous soutenons cette correction nécessaire, mais voulons aussi rappeler – cela vient d’être fait et je le fais à mon tour, à ma manière – une réalité plus générale. Si nous réparons aujourd’hui une injustice particulière, cela ne doit pas rendre invisibles les difficultés profondes rencontrées par l’ensemble des Padhue, qui sont au moins 30 000 en France. Depuis des années, de nombreux praticiens, de nombreuses […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous examinons un texte de bon sens, qui tend à corriger une véritable absurdité juridique. Par la voix de ma collègue Josiane Corneloup, nous avons évoqué en commission des parcours de vie suspendus à une simple date administrative : celui d’une jeune Française, partie étudier la médecine à l’Imperial College de Londres, qui a appris en troisième année que son diplôme ne serait plus reconnu en France, ou encore celui d’un médecin généraliste franco-britannique installé dans la Drôme, contraint de repartir travailler au Royaume-Uni et de laisser sa famille ici faute de pouvoir exercer en France sa profession.La qualité de la formation médicale britannique n’a pas changé entre le 30 décembre 2020 et le 1er janvier 2021. Pourtant, depuis le Brexit, ces praticiens sont mécaniquement assimilés à des Padhue. Bien que le cadre d’autorisation de ces derniers soit nécessaire pour garantir la […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Contre une reconnaissance des diplômes à deux vitesses, ce texte propose de sécuriser le parcours des jeunes médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, soit une mesure de cohérence que nous soutenons. Toutefois, plus de 19 000 Padhue exercent déjà en France, souvent dans des conditions précaires et peu sécurisées. Ils sont par ailleurs insuffisamment rémunérés. Cette inégalité de traitement avec les autres médecins est inacceptable étant donné le rôle essentiel joué par ces praticiens, notamment à l’hôpital public. À travail égal, salaire égal. Nous devons donc sortir de la précarité l’ensemble des médecins formés à l’étranger et reconnaître pleinement leur place dans le système de soins.Le financement de notre système de santé fonctionne lui aussi à deux vitesses. Alors que plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et que près de 30 % d’entre eux vivent dans un […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture une proposition de loi dont les conséquences sont très concrètes, à la fois pour les praticiens concernés et pour l’accès aux soins de nos concitoyens. Ce texte vise en effet à mettre fin à une situation que l’on peut considérer comme injuste, directement liée aux conséquences juridiques du Brexit. Des étudiants en médecine ayant engagé leur formation au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 dans un cadre alors pleinement européen se trouvent obligés d’engager des démarches longues, incertaines et parfois dissuasives pour exercer en France. Ces médecins ont fait le choix d’une formation reconnue, exigeante, conforme aux standards européens, et ils se sont engagés en toute bonne foi dans un cursus avec la perspective légitime de pouvoir exercer dans l’ensemble de l’espace européen. Pourtant, du seul fait d’un changement de statut intervenu […]
Bravo Éric !
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer en deuxième lecture porte sur une situation marginale si l’on se réfère au faible nombre de personnes concernées, mais soulève une question de principe, celle de la fidélité de notre droit à ceux qui lui ont fait confiance. Des étudiants, en grande majorité français, parfois britanniques, parfois issus d’autres pays européens, ont fait leurs études de médecine au Royaume-Uni à une époque où ce pays était membre de l’Union européenne. Ils l’ont fait dans un cadre juridique parfaitement clair : un diplôme obtenu à Londres, à Édimbourg ou à Manchester valait, à l’issue du cursus, partout dans l’Union européenne en application de la directive européenne de 2005 sur la reconnaissance des qualifications.Le Brexit est intervenu pour certains en cours de cursus. Résultat, leur diplôme, dont le contenu n’a pourtant pas changé, dont les […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui vise à corriger une injustice bien réelle subie par un certain nombre de jeunes médecins français. La proposition de loi portée par notre collègue Vincent Caure concerne une situation très concrète : celle d’étudiants ayant entamé leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, donc dans un cadre pleinement européen, et qui se retrouvent aujourd’hui pénalisés par les conséquences du Brexit.Avant cette date, les diplômes britanniques relevaient du système européen de reconnaissance automatique. Ces étudiants ont donc fait le choix de se former outre-Manche en toute légitimité, avec la perspective de pouvoir exercer en France sans obstacle majeur. Le Brexit a brutalement brisé ce cadre. Du jour au lendemain, ces jeunes praticiens ont été assimilés à des Padhue et soumis à des procédures longues, complexes et très […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 72 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Ministre de la guerre ou ministre de la paix ? Là est la question.
Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Ils sont morts pour la France dans l’accomplissement de leur mission, lors d’une attaque du Hezbollah contre la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban. Un mois auparavant, le 12 mars 2026, le major Frion tombait en Irak. Leur engagement nous oblige.Marc Bloch, qui entrera au Panthéon le 23 juin, écrivait : « L’ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent, elle compromet, dans le présent, l’action même. » Cette phrase nous parle aujourd’hui, parce que toute l’histoire militaire nous enseigne ce que coûtent l’impréparation et les illusions stratégiques.Notre responsabilité est de tirer les conséquences d’hier et d’aujourd’hui pour préparer la France à ce qui […]
Cela relève de la prolifération ! C’est contraire aux traités, et donc illégal !
…tout comme les capacités conventionnelles d’épaulement, notamment sur l’alerte avancée et la défense surface-air.S’agissant du volet conventionnel, l’une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation prévoit de nous doter d’une capacité balistique permettant de frapper dans la grande profondeur, au-delà de 2 500 kilomètres. Plus de 1 milliard d’euros sont prévus pour développer cette capacité majeure.Nous avons retravaillé la trame aviation de combat dans le cadre d’une approche globale intégrant les missiles à longue portée, air-air et air-sol, les drones d’accompagnement, les capteurs et la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aérienne et aéronavale de conduire l’ensemble de leurs missions, de conserver la maîtrise du ciel, de préserver l’attractivité du Rafale à l’export, via son standard F5, plus puissant et doté […]
Enfin !
C’est un domaine de conflictualité à part entière. L’actualisation permet d’accélérer le déploiement de nouvelles capacités spatiales pour surveiller et agir, avec des satellites patrouilleurs-guetteurs, des moyens d’action sol-espace, des moyens de brouillage électromagnétique puis de tir laser. Renforcer les moyens du renseignement spatial est incontestablement un enjeu de souveraineté. Nous le ferons par l’acquisition de satellites et l’achat de services, en nous appuyant sur les opportunités de notre industrie.
C’est la guerre des étoiles ! Quelle absurdité !
La préparation opérationnelle à la haute intensité permettra à l’entraînement de bénéficier de moyens supplémentaires pour se rapprocher au plus près des conditions de l’engagement. La préparation représente 1,6 milliard d’euros, soit plus de 300 millions d’euros supplémentaires par an. Cette montée en puissance permettra de conduire des exercices majeurs, interarmées ou avec nos alliés, à l’instar d’Orion 2026.
Quels alliés ? Nous n’en avons plus !
Un amendement a été adopté en commission pour que cette loi tire les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026.Les territoires d’outre-mer bénéficieront également de cette actualisation. Les effets de la loi de programmation militaire, qui prévoit un effort de 13 milliards d’euros et le renforcement d’environ 1 100 militaires supplémentaires, seront accentués.D’ores et déjà, 44 % du renfort en effectifs a été réalisé en seulement deux ans. Trois patrouilleurs outre-mer sur les six que prévoit la loi de programmation militaire sont déjà en poste, un quatrième est en transit vers Nouméa. Il en est de même pour deux hélicoptères de manœuvre Caracal sur les quatre prévus en remplacement des Puma en Guyane. Le déploiement des Falcon 2000 Albatros en remplacement des Falcon 200 Guardian est accéléré.La capacité de réaction est également renforcée par la montée en puissance […]
Oh, trop génial !
Si vous aviez mis autant d’argent dans les hôpitaux…
Ces dépenses produisent des effets concrets dans le pays : 80 % des commandes irriguent notre base industrielle et technologique de défense (BITD), qui représente 240 000 emplois directs et indirects dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (PME et ETI) de nos territoires. Ces investissements sont créateurs de valeur économique pour la nation. En 2026, 2,7 milliards d’euros de commandes sont programmés pour les infrastructures de la défense. Nous travaillons avec un tissu de 500 grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics mais aussi avec 1 000 PME et ETI, qui contribuent à plus de 10 000 emplois, notamment près de nos bases et de nos régiments.Enfin, le commissariat aux armées exécute en moyenne 2,5 milliards d’euros de paiements chaque année, dont 84 % au profit d’entreprises françaises, de l’alimentation aux équipements ou […]
Ils le demandent depuis des années !
Aussi le gouvernement accueille-t-il favorablement l’amendement, adopté en commission, permettant aux équipages de SNLE de bénéficier de la carte du combattant.Les armées investissent, tout en restant vigilantes sur la maîtrise de nos dépenses. Ainsi l’efficience de nos investissements est-elle au cœur du plan visant à transformer la DGA en DGA de combat, pour la rendre plus réactive, capable de simplifier ses processus, de raccourcir les cycles de décision et d’assumer une logique d’action guidée par le résultat. Nous voulons des armées qui innovent, qui s’adaptent en permanence, dans le cadre d’un dialogue plus direct entre la DGA, les forces et les industriels, tourné vers l’analyse de la valeur. Trois exigences doivent désormais guider notre effort de réarmement : le coût, le délai de livraison et la performance.Réarmer la France, c’est aussi faire évoluer les règles, les procédures […]
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
« La guerre est une science couverte de ténèbres dans l’obscurité desquelles on ne marche point d’un pas assuré. » C’est ainsi que Maurice de Saxe appelait à la modestie et à la prudence face à l’un des pires travers de l’humanité : faire la guerre ! Situation dominante dans l’histoire de l’homme, la guerre nous oblige à choisir d’être acteur ou spectateur, d’être à table ou au menu.L’histoire s’accélère. Les empires sont de retour. L’économie bascule inexorablement vers l’Asie. Routes maritimes, ports, transports, routes terrestres apparaissent plus que jamais stratégiques ; puissances navale et maritime sont indissociables : elles entraînent la puissance économique, qui permet la puissance militaire.En Ukraine, les certitudes sont balayées : les combats de positions, à l’image de ceux de 14-18, y sont toujours d’actualité. Le champ de bataille s’est dronisé et robotisé. La maîtrise du […]
Et de Cuba !
…qui taxe et critique ses amis, tandis qu’il flatte ses ennemis, les États membres de l’Union européenne prennent enfin conscience de leurs faiblesses et de leurs dépendances. L’« ami » américain décide seul d’une opération militaire de portée mondiale en Iran, puis, faute d’avoir partagé avec ses « alliés » buts de guerre et moyens de les atteindre, il s’étonne que personne ne le suive… « Mon Dieu, préserve-moi de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge ! »Pendant ce temps, l’histoire attend… Elle a 4 000 ans, elle a tout son temps.Dans ce contexte, la France choisit d’être acteur. Elle s’est réarmée avant ses alliés. Elle accélère encore avec l’actualisation de la loi de programmation militaire, tandis que la future LPM définira le nouveau format des frégates de premier rang,…
Dans un an !
…la permanence de l’alerte d’un ou des porte-avions, ainsi que le nombre de Rafale et de chars que nous devrons inévitablement revoir à la hausse.Après trente années d’érosion budgétaire et capacitaire, qui ont ramené notre effort de défense à 1,38 % du PIB, le redressement a été engagé ! En 2027, après dix ans, les crédits auront doublé. Imaginez un instant que nous ne l’ayons pas fait !Je terminerai mon propos par l’essentiel, l’âme de nos armées : les femmes et les hommes qui servent sous les drapeaux. Comme vous l’avez fait, madame la ministre, je veux leur rendre hommage.Mes chers collègues, face aux nuages qui s’accumulent, soyons à la hauteur des responsabilités qui nous sont confiées : donnons à la France les moyens de poursuivre sa montée en puissance.Je laisse la conclusion à Raymond Aron, qui écrivait, dans Paix et guerre entre les nations : « Laissons à d’autres, plus doués […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L’épée est redevenue l’axe du monde. L’heure est venue de sortir du déni de guerre. Inutile d’insister sur la crise générale du droit international et le recours désinhibé à la force. Pour être respecté, il faut être craint !Soyons lucides : nous débattons d’une actualisation de la LPM 2023 et non d’une nouvelle LPM. C’est une loi de cohérence, pas une loi de format.Faisons d’abord un point sur les menaces. L’hypothèse centrale est celle d’une confrontation avec la Russie. Bien sûr, il y a ceux qui ne veulent pas y croire. Ceux qui avant 2022, disaient que Vladimir Poutine n’attaquerait pas ;…
Le gouvernement français, par exemple !
…ceux qui, par sympathie idéologique, refusent de voir la vraie nature du poutinisme ; ceux qui, comme Marcel Déat en 1939, ne veulent pas « mourir pour Dantzig », alors que le Donbass rappelle furieusement les Sudètes.
Très bien !
La solidité de la défense de l’Europe peut être testée. Le défi pour la France sera de soutenir nos alliés. Notre mission collective est de montrer, par la puissance de nos forces militaires en Europe, que la Russie ne peut pas gagner. Il s’agit d’éviter l’illusion d’une guerre courte, qui a conduit à l’opération militaire spéciale contre l’Ukraine. À ce prix seulement, nous ne serons pas testés. Et la paix, notre combat commun, sera gagnante.
Chiche !
La prééminence de la menace russe ne doit pas nous aveugler. Les menaces sont à 360 degrés, du péril islamiste aux attaques sur nos voies maritimes en passant par la contestation de nos outre-mer ou par une éventuelle crise majeure en Extrême-Orient.Ce tableau est compliqué par les incertitudes sur la solidité de l’Alliance atlantique. Nous pouvons être seuls ! C’est l’extraordinaire défi qui se pose à notre génération : européaniser l’Otan, disposer des strategic enablers qui nous manquent.
Très bien !
Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cette actualisation s’efforce de conduire le difficile exercice de répondre aux besoins actuels et de préparer l’avenir.
La dissuasion étant sauve, le texte répond d’abord aux besoins les plus criants – munitions, drones, feu dans la profondeur, DSA, LAD. On augmente les budgets mais le format ne change pas : certains voudront y voir un paradoxe. En réalité, ce projet de loi traite de tout ce qui est à l’arrière-plan mais qui fait la différence sur le champ de bataille.Il permet aussi de préparer l’avenir : je pense aux programmes à effet majeur (PEM), aux porte-avions comme la France libre, aux Rafale F5, aux chars intermédiaires, aux technologies émergentes et aux capacités de frappes balistiques dans la profondeur, dont on mesure encore mieux le caractère essentiel après que les États-Unis ont annoncé envisager d’abandonner les leurs.Ce texte comporte également des évolutions normatives utiles, en particulier en posant les fondations d’un modèle hybride de service national, qui permettra une continuité […]
Et pas un mot sur les civils ! Pas un d’entre vous n’a eu un mot pour les 160 gamines iraniennes bombardées !
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense nationale et des forces armées a délégué l’examen des articles 17 à 19.
J’interviens en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur les articles 17, 18 et 19 du projet de loi. Ces trois articles répondent à un même impératif : assurer notre sécurité nationale tout en respectant nos principes fondamentaux.L’article 17 instaure une obligation de déclaration préalable avant toute publication ou diffusion d’une œuvre de l’esprit par un agent d’un service de renseignement du premier cercle. Toute publication, même de bonne foi, est susceptible de révéler des informations sensibles, de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale, en dévoilant des méthodes, des procédures. Ce faisant, elle peut mettre en danger des agents sur le terrain.Il ne s’agit pas de censurer, mais d’anticiper des risques réels dans un contexte où l’information circule vite, très vite. Cet article institutionnalise un dialogue entre le ministère et ses agents […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
« Les Français […] ne peuvent pas se désintéresser de leur défense dans le monde troublé où nous vivons » : ces mots sont de Pierre Messmer, alors ministre des armées. Ils furent prononcés en 1960, au lendemain de l’adoption de la première loi de programmation militaire par le Parlement. Ces mots sont plus que jamais d’actualité.Face au retour de la guerre en Europe, à l’embrasement du Moyen-Orient, à la fragmentation de l’ordre international et à la multiplication des menaces, chacun de nous doit être convaincu de l’importance de nos armées. Nous, parlementaires, devons prendre nos responsabilités et agir en veillant à ce que l’armée française continue à disposer des moyens dont elle a besoin. C’est tout l’objet de l’actualisation de la loi de programmation militaire.Cet investissement de 36 milliards d’euros supplémentaires intervient dans un contexte d’aggravation des menaces […]
Au risque de la prolifération !
…qui doit rester robuste et crédible. C’est la garantie ultime de la sécurité de notre nation et de la protection de nos intérêts vitaux. Ces derniers ont toujours revêtu une dimension européenne : tout en préservant pleinement notre souveraineté, nous devons à présent les appréhender à l’échelle du continent tout entier. Clé de voûte de notre défense, la modernisation de notre arsenal nucléaire est une nécessité absolue.Nous devons également garantir notre autonomie d’analyse, de décision et d’action. Pour ce faire, il nous faut prendre en compte plus rapidement les évolutions des boucles technologiques et produire plus vite, et plus efficacement. Il faut placer l’agilité au cœur de nos organisations, du ministère des armées et de notre industrie de défense. Sans remettre en cause l’intérêt des grands programmes d’armement, il est essentiel de laisser toute leur place aux petits […]
Enfin !
Plus que jamais, face à un monde troublé, la France doit demeurer une puissance militaire qui sait se faire entendre à travers sa diplomatie et qui est capable d’agir seule ou avec ses alliés pour défendre ses valeurs, ses intérêts et notre liberté.Mes chers collègues, j’ai pleinement confiance dans le fait que, comme en commission de la défense, nous ferons de cet examen un débat constructif sur notre politique de défense, et que nous serons tous guidés par la même boussole : l’intérêt supérieur de la nation.Avant de conclure, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes engagés pour notre défense, civils et militaires. Au-delà des trajectoires financières et capacitaires, ce sont eux qui constituent la première richesse de nos armées.Vive l’armée française, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du […]
Et vive la guerre !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je souhaite rendre hommage, au nom de mon groupe, au sergent-chef Florian Montorio et au caporal-chef Anicet Girardin, décédés des suites de leurs blessures au Liban. Plus largement, j’ai une pensée pour l’ensemble des casques bleus de la Finul, qui accomplissent une mission particulièrement difficile en ce moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)« Jamais nous n’avons été […] dans une situation plus menaçante et plus tragique que celle où nous sommes […]. » Ainsi parlait Jean Jaurès le 25 juillet 1914, à la veille de la première guerre mondiale.Ces paroles résonnent aujourd’hui en nous d’un écho terrible, à l’heure où nous affrontons à nouveau la montée des périls. La guerre nous entoure, dans l’est de l’Europe, au Proche-Orient, partout sur la planète, où plus de 130 conflits font rage. Pourtant protégé, notre pays en subit déjà les conséquences en […]
Réalistes !
…qui traduisent une logique sociale darwinienne et belliciste au cœur de votre vision du monde. (M. Jean-François Coulomme et Mme Claire Lejeune applaudissent.)
C’est une honte !
Vous nous direz que si vous jouez la force, c’est pour mieux éviter d’avoir à y recourir, vous répéterez que « qui veut la paix, prépare la guerre », adage aussi éculé qu’inepte car il n’y a rien de plus faux, l’histoire en a fait chaque fois la démonstration : qui ne fait que préparer la guerre rend peu à peu toute alternative impossible (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et contribue ainsi à faire advenir le conflit. Voilà la pente dangereuse sur laquelle vous nous entraînez.Le monde dans lequel nous évoluons, c’est un monde où les États-Unis sont engagés dans une rivalité avec la Chine pour l’hégémonie mondiale, un monde où, dans une tentative désespérée pour préserver leur domination, ils encouragent une logique d’affrontement et cherchent à y enrôler l’ensemble de leurs alliés. Or que faites-vous ? Au lieu d’œuvrer à l’indépendance de notre pays, de le tenir à […]
Eh oui !
Ce projet de loi en est la meilleure preuve. Car pourquoi vous précipiter pour augmenter les budgets de la défense, alors même que le gouvernement ne cesse d’expliquer que les caisses sont vides ? Mais c’est parce que Donald Trump le demande bien sûr, lui qui ne cesse d’exiger des pays membres de l’Otan qu’ils augmentent leurs dépenses militaires : c’était 2 % du PIB hier et ce devrait être 5 % aujourd’hui. Sébastien Lecornu lui-même trouvait ce chiffre déraisonnable. Mais Emmanuel Macron s’est empressé d’accourir au sommet de l’Otan à La Haye, en juin dernier, et s’est couché, faisant soudain de ces 5 % un horizon souhaitable pour la France. Alors on vous entend déjà ergoter : ce ne serait pas exactement 5 %, mais 3,5 % pour la défense et 1,5 % pour la sécurité. Nuance factice qui n’est là que pour cacher la vérité piteuse : Donald Trump ordonne, et vous vous exécutez.
Eh oui !
Toute honte bue, vous osez nous parler d’autonomie stratégique, de souveraineté nationale, d’indépendance ! Il n’en est rien : vous vous alignez sur la Maison-Blanche. Ce carcan nous enferme, nous met au service d’intérêts qui ne sont pas les nôtres, abaisse notre parole dans le monde et, non seulement nous empêche d’être une puissance au service de la paix, mais nous entraîne dans un affrontement où notre pays et l’humanité entière ont tout à perdre.Vous prétendez « garantir la liberté de la nation et la sécurité des Français », selon vos propres mots, madame la ministre, mais vous nous liez les mains et vous mettez notre peuple d’autant plus en danger que votre programmation est non seulement mal pensée, du fait de la vision du monde sur laquelle elle s’appuie, mais aussi mal ficelée de par les objectifs qu’elle poursuit et la méthode qu’elle adopte.Tout à votre zèle de répondre aux […]
Vous n’aimez pas les Allemands. Vous n’aimez pas les Américains. Vous n’aimez personne !
Et pour mieux masquer cette politique de gribouille, vous vous drapez dans une rhétorique de la dramatisation permanente. Il ne vous reste plus que cela d’ailleurs, dans ce second mandat macronien crépusculaire, sans souffle, sans cap ni boussole. Sacrifices, efforts, fin de l’abondance, le président de la République le répète sur tous les tons depuis des années. Brandir la guerre est devenu votre seul moyen de justifier une politique de casse sociale où vous coupez dans tous les budgets, à l’exception de celui de la défense. La nation serait presque en guerre… Il faudrait donc repousser l’âge du départ à la retraite à 64 ans et rogner sur l’assurance chômage ; quant à l’adaptation aux bouleversements climatiques, elle pourrait bien attendre.Le budget de la défense serait donc le seul à augmenter dans un pays qui compte 11 millions de pauvres, un pays où 2,5 millions de personnes […]
Eh bien alors ?
…mais tant que le budget militaire sera le seul à augmenter, cette politique restera sans adhésion dans notre peuple, et c’est dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ainsi, vous avez beau parler de réarmement matin, midi et soir, et augmenter sans cesse les budgets de la défense, vous affaiblissez en réalité la souveraineté industrielle et militaire de notre pays et la cohésion de notre peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Votre raisonnement est particulier !
Voilà le bilan de votre prétendue programmation. Il est désastreux.Il faut donc faire tout le contraire de ce que vous faites, et nous le ferons, nous, parce que nous voulons une France dont le territoire est protégé et sanctuarisé, une France qui affirme sa voix singulière au service de la paix. Nous refuserons toute logique d’alignement sur un bloc ou sur un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Nous organiserons la sortie de l’Otan. Nous empêcherons l’Union européenne de s’arroger des compétences de défense qu’elle n’utilise que pour nous allier encore davantage à l’Alliance atlantique. Nous préserverons nos capacités industrielles propres et stopperons les coopérations désavantageuses avec l’Allemagne.Nous déploierons plus largement un grand plan de souveraineté, militaire comme civil, pour reconstruire l’État ! […]
Ça part dans tous les sens !
Là où vous n’avez rien compris, rien anticipé, rien fait, là où vous nous avez enfermés dans une dépendance avec les États-Unis, nous agirons, nous, en planifiant, en partant des besoins de la nation et de nos armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car oui, nous sommes meilleurs que vous en la matière : depuis 2017, nous affirmons avec Jean-Luc Mélenchon…
Vous aurez prononcé son nom tout de même !
…que les nouvelles frontières de l’humanité que sont le numérique, l’espace et les fonds marins seront les clés des affrontements de demain. C’est dans cette direction, celle de l’avenir, qu’il faut orienter nos efforts au lieu de rejouer les guerres du passé, comme le modèle otanien voudrait nous y obliger. Les champs de bataille contemporains nous donnent déjà raison.Nous financerons donc une IA française capable de rivaliser avec celle des Gafam états-uniens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), capable de nous libérer de l’emprise de Palantir ; nous sortirons des dépendances à l’égard de tous les logiciels étrangers ; nous ferons un cloud souverain qui permettra de sécuriser les données importantes de la nation et des Français ; nous ferons de la France une puissance de premier plan dans la technologie quantique (Mêmes mouvements), la révolution technologique de […]
On dirait du Fidel Castro !
…celui du droit international, de la coopération harmonieuse entre les nations et de la paix entre les peuples. (Mme Claire Lejeune applaudit.) Au fond, collègues, c’est bien la seule ambition qui vaille : faire de la France une puissance au service de la paix. C’est notre place, notre rang, notre devoir, et nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon à l’Élysée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mélenchon président !
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur Lachaud, vous avez commencé votre intervention en énumérant les différentes menaces. Et vous avez bien raison car c’est vrai qu’elles existent, qu’elles sont nombreuses et qu’elles viennent de partout – d’Europe, du Moyen-Orient, de Chine, mais aussi de l’instabilité de nos relations avec les États-Unis.Mais vous inversez les rôles et les responsabilités. Vous dites que la France serait menaçante et déstabiliserait le monde parce qu’elle se réarme. C’est totalement faux. Pour qu’une diplomatie puisse produire ses effets, il faut qu’elle soit adossée à une force militaire.
Eh oui !
Et c’est l’ambition de cette actualisation de la loi de programmation militaire que de donner à la France la possibilité de faire levier avec son armée pour faire respecter autant que possible le droit international. Il s’agit ainsi d’être une puissance de stabilité.
Arrêtez un peu !
Dans votre propos, vous dévalorisez totalement l’investissement que le peuple français consent depuis des années pour renforcer sa défense,…
Nous contestons l’usage que vous en faites !
…pour équiper ses valeureux soldats qui partent faire valoir les intérêts du pays là où on le leur demande. Vous dévalorisez d’un bloc tous les équipements nécessaires à leurs missions, qu’ils concernent l’espace, les airs, le sol, les mers ou le monde sous-marin. De plus, vous oubliez de dire que ces investissements irriguent nos territoires. Ainsi, 90 % des dépenses liées au futur porte-avions France libre seront faites un peu partout dans l’Hexagone. Tout cela, vous l’effacez.
Et la Fonderie de Bretagne, on en parle ?
Vous faites bien d’en parler, car elle est concernée par les investissements dans la défense.
Pas un obus en un an !
Merci de laisser s’exprimer M. le président de la commission !
Vous feriez mieux d’écouter plutôt que de faire de la politique politicienne ! Au fond, votre motion de rejet trahit les Français et leurs soldats. Vous leur mentez, mais les soldats qui nous écoutent ne sont pas dupes.
En effet !
Nous avons besoin de cette actualisation, et votre motion de rejet constitue une trahison de tout le travail fourni jusqu’à présent. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Soyez respectueux !
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Lachaud, vous dites vouloir la souveraineté mais, en vous écoutant, on comprend que vous ne voulez pas la financer. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or le texte vise précisément à le faire. Quand vous parlez de points de PIB, je vous réponds capacités, qu’il s’agisse de la dissuasion nucléaire ou d’armements conventionnels. Vous parlez d’autonomie, mais la France est le seul pays européen dont l’aviation de chasse, ce qu’on appelle la « trame chasse », est indépendante.
Avec le Scaf, elle ne le sera plus !
De temps à autre, il faut regarder ce qui existe plutôt que de parler uniquement de demain. Les femmes et les hommes qui composent nos armées attendent de nous un esprit pratique et concret, et des réponses d’actualité car la menace est actuelle et non future.Vous avez parlé de la situation internationale. Or, au Proche et au Moyen-Orient, la France a mis en avant la diplomatie. Elle ne s’est pas engagée dans une démarche offensive, mais seulement défensive, aux côtés de pays avec lesquels nous avons des accords de défense.
Et les survols aériens ?
Voilà la position française !Le projet de loi ne propose pas un changement de format des armées, mais il témoigne que nous avons conscience que le champ de bataille s’étend désormais des fonds sous-marins à l’espace. Il nous faut nous y adapter, d’autant que les retours d’expérience des fronts ukrainien et moyen-oriental attestent que le combat a changé et nécessite de nouvelles réponses. C’est ce à quoi nous travaillons.Il a été fait allusion à la Fonderie de Bretagne. Je réponds en parlant des Forges de Tarbes. (« Incroyable ! C’est le même groupe ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, les deux appartiennent au même groupe, qu’il faut surveiller, mais, d’un côté, les choses ont fonctionné et, de l’autre, elles sont en devenir et nous devons apporter des réponses concrètes. Nous devons parler d’innovation et d’industrie de défense, comme des femmes et des hommes qui composent nos […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement, encore possible puisque les explications de vote n’ont pas commencé.
Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70. Les propos du président de la commission constituent une provocation. Pour la sérénité de nos discussions, tous les orateurs, lui compris, devraient s’abstenir d’accuser qui que ce soit de trahison. Nous parlons d’un sujet très grave. Ni vous ni nous ne constituons de cinquième colonne. Nous ne faisons que défendre des convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je n’ai pas entendu d’insultes.
La trahison est un crime !
C’était une provocation. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La première oratrice est Mme Anna Pic.
Disons avec lucidité les choses telles qu’elles sont : ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2024-2030 s’apparente à la dernière pièce d’un puzzle, commencé il y a trois ans, qui pourrait s’appeler « le rendez-vous manqué ». Dès 2023, face au basculement géopolitique en cours, nous constations la nécessité d’une réflexion globale sur les stratégies de défense et de sécurité de la France qui aurait dû se matérialiser par un nouveau Livre blanc. Bienvenue mais tardive, l’actualisation de la RNS réalisée l’an dernier en réaction aux changements du monde ne peut remplacer le travail d’anticipation et de planification que représente un Livre blanc.Même si la loi du 1er août 2023 se dit programmatique, nous vivons depuis son adoption plus dans l’adaptation que dans l’anticipation. Le texte en débat ne fait pas exception à ce sentiment. La réflexion sur […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Tout concourt à repousser la motion de rejet, qui vise à empêcher le débat, alors que dans une enceinte démocratique, la règle de base est de pouvoir débattre, sauf si des raisons sérieuses s’y opposent.
Vous utilisez vous-mêmes des motions de rejet !
Et des 49.3 !
Or j’ai écouté avec attention M. Lachaud sans relever un seul argument défavorable au débat. Donc, débattons, car c’est légitime ! D’autant que Mme la ministre comme M. le président de la commission de la défense ont expliqué que notre responsabilité politique est plus grande que jamais. Nous devons absolument procéder à une actualisation car le contexte géopolitique a énormément changé au cours des deux dernières années. La motion de rejet est une nouvelle manœuvre politique du groupe LFI. En déposer est devenu pour lui une manie systématique,…
Un toc, même !
…qui délégitime sa propre action et ne vise qu’à empêcher le débat. Ce n’est pas à la hauteur où devrait se situer le débat parlementaire. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera avec détermination contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Damien Girard.
L’actualisation de la loi de programmation militaire qui nous est proposée n’est pas à la hauteur des enjeux car elle vise à instaurer des états d’exception trop tardifs pour être utiles. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin de stratégie. Surtout, ils ne sont qu’insuffisamment contrôlés par le Parlement et, aux mains d’illibéraux, ils pourraient être retournés contre la République, ses institutions et notre droit social et environnemental.En matière de capacités, le texte saupoudre plus qu’il n’arbitre. Sans choix clair d’un modèle de défense cohérent, les 36 milliards d’euros supplémentaires prévus ne seront pas le multiplicateur stratégique dont nous avons besoin.Cette actualisation n’en demeure pas moins absolument nécessaire. La France comme […]
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Cette énième motion de rejet témoigne d’un acharnement à retarder les débats et à éviter la discussion.
Vous en faites voter vous-mêmes !
Cette stratégie de blocage permanent relève du harcèlement parlementaire.
Et où en est la lutte contre le harcèlement dans les armées ?
Tout cela est délétère pour la démocratie.De plus, sur le fond, vous tenez un double discours. D’un côté, vous ne voulez pas qu’autant d’argent soit consacré aux armées car, selon vous, les priorités sont ailleurs. Toutefois, de l’autre côté, vous énoncez le programme de M. Mélenchon, dont l’application nécessiterait beaucoup plus de dépenses que celles envisagées aujourd’hui.
Vous racontez n’importe quoi !
Vous utilisez votre temps de parole pour dire n’importe quoi et faire des capsules vidéo.
Vous n’avez aucun argument !
Nous refusons cette manipulation et ne voterons pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
La prochaine fois, travaillez un peu !
La parole est à Mme Lise Magnier.
Permettez-moi d’avoir un doute. Le groupe La France insoumise voulait-il seulement s’offrir une tribune de quinze minutes…
Comme d’habitude !
…ou souhaitait-il sincèrement rejeter un texte élaboré au profit de nos armées et nous priver d’un nécessaire débat parlementaire sur un sujet aussi sérieux que la défense nationale ? Chers collègues de La France insoumise, le message de votre motion de rejet est clair : si la France et ses alliés sont attaqués, l’extrême gauche ne soutiendra pas nos soldats. Une fois encore, La France insoumise décide d’affaiblir notre nation face aux menaces, au profit de la Chine et de la Russie.
C’est vous qui décidez, car c’est vous qui êtes au pouvoir !
Une fois encore, les députés LFI soutiennent la fin des alliances avec nos partenaires européens et atlantiques, sans proposer d’alternative crédible puisqu’ils veulent mettre fin au débat sur la feuille de route stratégique de la France pour les années à venir, avant même qu’il ait commencé.
Il faudrait surtout mettre fin à ce gouvernement !
Mes chers collègues de La France insoumise, vous ne faites rien d’autre que montrer que vous n’êtes pas prêts. Vous n’êtes pas prêts à débattre, encore moins à assumer quelque responsabilité que ce soit dans un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur ceux des commissions ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Comme nous souhaitons que le débat ait lieu, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur ceux des commissions ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Il y a quelque chose de paradoxal dans cette motion de rejet. On ne peut pas à la fois reconnaître que la situation est grave et refuser d’examiner le texte qui tente d’y répondre.
Eh oui ! Il a raison !
On peut bien entendu être en désaccord avec l’actualisation proposée de la LPM. On peut discuter de la méthode, des grands équilibres, voire de l’ambition du projet de loi. Toutefois, lorsqu’un texte propose de consacrer 36 milliards d’euros supplémentaires à la défense nationale, la première question ne devrait pas être : faut-il l’écarter ? Elle devrait être : comment pouvons-nous l’améliorer ?C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut souscrire à la logique qui sous-tend cette motion de rejet préalable. Ce texte n’est pas irréprochable, mais s’il faut émettre des réserves, notre devoir est précisément de les faire valoir, non de bloquer le débat.Nos armées expriment des besoins clairs. Rejeter ce texte sans même l’examiner reviendrait à envoyer un signal de défiance aux militaires qui servent notre pays. Cette motion de rejet préalable n’est pas digne de leur engagement […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Mais, en fait, de quoi parlons-nous ? La surmarche de 36 milliards d’euros ne constitue pas une simple actualisation. Vous évoquez la défense nationale, et nous y tenons. Néanmoins, ce qui est organisé là est une mobilisation générale – financière, industrielle et civique –, non dans l’intérêt de la patrie, au sens jaurésien du terme, mais in fine au profit d’un complexe militaro-industriel devenu insatiable.Car derrière les 36 milliards d’euros supplémentaires, derrière les 413 milliards sanctuarisés, ce sont les nôtres qui paient la facture. Et ce choix s’inscrit dans un mouvement plus large, profondément inquiétant : la banalisation du principe d’économie de guerre – j’ai entendu l’expression tout à l’heure.Vous parlez de souveraineté, mais de quelle souveraineté ? Celle d’une France qui aligne ses dépenses sur les exigences trumpiennes de l’Otan ? Celle d’une France dépendante […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthieu Bloch.
Mes chers collègues, nous ne sommes guère étonnés du dépôt de cette énième motion de rejet préalable par la France insoumise, coutumière du fait. Il illustre certainement la sorte d’allergie chronique qui touche nos collègues Insoumis, dès qu’il s’agit de parler d’un sujet qui intéresse de près ou de loin la sécurité des Français.Dans cet hémicycle, nous avons débattu récemment d’une proposition de loi visant à augmenter la durée de la rétention administrative pour les individus placés sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – les plus dangereux, afin d’éviter de nouveaux drames comme celui dont a été victime la petite Lola. Vous avez évidemment refusé de débattre : vous pratiquez toujours la politique du pire, la politique du chaos. Lorsque vous tenez des villes, où l’insécurité est pourtant galopante, vous proposez de désarmer la police municipale.
Cela n’a rien à voir !
Aujourd’hui, alors que nous souhaitons, ce qui est légitime dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, augmenter le budget de nos armées, afin que nos militaires puissent disposer de davantage de matériels – de systèmes antidrones, de systèmes de défense antiaérienne –, vous proposez une fois de plus de ne pas débattre d’une question aussi essentielle. Vous êtes des irresponsables ! Le groupe UDR refusera évidemment de voter en faveur de votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Julien Limongi.
La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise a au moins un mérite : celui de clarifier les choses devant les Français. En effet, après avoir affirmé qu’il fallait désarmer la police, vous nous expliquez désormais qu’il faudrait empêcher nos armées de se réarmer. Autrement dit, vous proposez une France affaiblie à l’intérieur et désarmée à l’extérieur. Les Français jugeront par eux-mêmes !En réalité, la France a besoin d’armées fortes pour rester crédible en Europe comme sur la scène internationale.Alors, oui, ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est décevant. Il ne répond que très partiellement au besoin de remontée en puissance de nos armées. Il se limite pour l’essentiel à reconstituer en partie des stocks de munitions devenus faméliques, à lancer tardivement quelques programmes qui auraient dû l’être depuis longtemps et, surtout, à […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Quelle bien singulière entrée en campagne de la part de M. Mélenchon,…
Eh oui !
…que d’intimer à ses députés l’ordre de présenter et de voter une motion de rejet contre l’actualisation de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce faisant, vous ne lui bâtissez pas une stature de présidentiable ; vous confortez sa place peu enviable de personnalité politique la plus détestée des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP), digne, ou plutôt indigne héritier d’un Marcel Déat. Car refuser l’actualisation de la loi de programmation militaire par pacifisme béat revient à affaiblir les moyens à disposition de nos militaires engagés au Proche et Moyen-Orient au sein de la Finul, en Estonie, en Roumanie et partout dans le monde où leur […]
Cela vous travaille !
Comme toujours, les extrêmes portent en effet un nom en forme d’antiphrase. Ainsi, le RN divise la société française bien plus qu’il ne la rassemble et votre parti, LFI, loin d’être insoumis est au contraire soumis à toutes les puissances étrangères, qui détestent notre esprit des Lumières,… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’esprit des Lumières se retourne dans sa tombe !
…de Moscou à Pékin et de Pyongyang à Téhéran.
Nous ne voulons pas la guerre !
Non, nous ne voterons pas en faveur de votre motion de rejet, car, comme l’immense majorité des députés de notre assemblée, nous aimons la France, que vous abaissez ; nous chérissons la République, à laquelle vous avez tourné le dos ; nous saluons le drapeau français, héritage de 1789, que vous trahissez ; nous combattons pour la patrie, que vous abhorrez ;… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est fini !
…nous défendons la nation, que vous abandonnez ;…
Merci, monsieur le député.
…nous protégeons les Français, que vous voudriez mettre en danger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, dont les députés se lèvent, et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au nom de tout cela, pour nos soldats à qui vous refuseriez des moyens, nous rejetterons donc… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Si nous laissions notre pays entre vos mains, nous nous retrouverions avec des hôpitaux et des écoles délabrés, complètement impréparés au dérèglement climatique, à la remorque sur toutes les questions comme le quantique, le spatial, le cyber : une France larguée au milieu d’un monde dominé par les suprémacistes, par les impérialismes, mais dépensant chaque année des milliards, aveuglément, pour ses armées.Ce projet de loi de programmation rectificative accroît ces dépenses de 36 milliards, sans répondre à des besoins nouveaux ni permettre à l’armée de changer de format. C’est l’aveu d’une loi initiale mal calibrée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Gérer l’armée au doigt mouillé, la défense au pifomètre : voilà votre politique de la Grande Vadrouille ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) […]
Bravo !