Rejeté Scrutin public ordinaire n°6293 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

28pour

0abst.

60contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	24	0
Ensemble pour la République	contre	0	21
Socialistes et apparentés	contre	0	8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	7
Horizons & Indépendants	contre	0	7
Droite Républicaine	contre	0	5
Écologiste et Social	contre	0	5
Les Démocrates	contre	0	5
Union des droites pour la République	pour	4	0
Non inscrit	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Matthieu Bloch	UDR	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre
Manon Bouquin	RN	pour

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Au mot près Le débat

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Mme Catherine Vautrin Discussion générale · lire en contexte

Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme