Rejeté Scrutin public ordinaire n°6397 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

9pour

0abst.

53contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	0	18
Rassemblement National	contre	0	15
Socialistes et apparentés	contre	0	6
Les Démocrates	contre	0	6
Écologiste et Social	pour	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0
Droite Républicaine	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Florent Boudié	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Vincent Caure	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre

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Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme