Rejeté Scrutin public ordinaire n°6397 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

9pour

0abst.

53contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	0	18
Rassemblement National	contre	0	15
Socialistes et apparentés	contre	0	6
Les Démocrates	contre	0	6
Écologiste et Social	pour	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0
Droite Républicaine	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Florent Boudié	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Vincent Caure	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Michel Criaud	HOR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Sophie Errante	NI	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Charles Fournier	EcoS	pour
Anne Genetet	EPR	contre
Frank Giletti	RN	contre
Damien Girard	EcoS	pour
Olga Givernet	EPR	contre
José Gonzalez	RN	contre
Olivia Grégoire	EPR	contre
Frantz Gumbs	Dem	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Florence Herouin-Léautey	SOC	contre
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Sacha Houlié	SOC	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Catherine Ibled	EPR	contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	pour
Laurent Jacobelli	RN	contre
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Édouard Jordan	RN	contre
Tristan Lahais	EcoS	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Nadine Lechon	RN	contre
Constance Le Grip	EPR	contre
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Patrice Martin	RN	contre
Michèle Martinez	RN	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	contre
Josy Poueyto	Dem	contre
Marie Récalde	SOC	contre
Charles Rodwell	EPR	contre
Fabrice Roussel	SOC	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Isabelle Santiago	SOC	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme