Adopté Scrutin public ordinaire n°6698 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

62pour

7abst.

19contre

88 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	pour	19	1	0
Écologiste et Social	contre	1	9	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	7
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Philippe Ballard	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Céline Calvez	EPR	pour
Eddy Casterman	RN	pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	contre
Yannick Chenevard	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	pour

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme