Adopté Scrutin public ordinaire n°6698 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

62pour

7abst.

19contre

88 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	pour	19	1	0
Écologiste et Social	contre	1	9	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	7
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Philippe Ballard	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Céline Calvez	EPR	pour
Eddy Casterman	RN	pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	contre
Yannick Chenevard	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Alexis Corbière	EcoS	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Hendrik Davi	EcoS	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Lionel Duparay	DR	pour
Gaëtan Dussausaye	RN	pour
Sophie Errante	NI	pour
Charles Fournier	EcoS	contre
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	pour
José Gonzalez	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Sébastien Humbert	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Brigitte Klinkert	EPR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Nadine Lechon	RN	pour
Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Didier Lemaire	HOR	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Julien Limongi	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Hanane Mansouri	UDR	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Maxime Michelet	UDR	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Karl Olive	EPR	pour
Didier Padey	Dem	pour
Agnès Pannier-Runacher	EPR	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
Anna Pic	SOC	abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	abstention
Christophe Plassard	HOR	pour
Alexandre Portier	DR	pour
Dominique Potier	SOC	abstention
Josy Poueyto	Dem	pour
Isabelle Rauch	HOR	pour
Matthias Renault	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Joseph Rivière	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Valérie Rossi	SOC	abstention
Aurélien Rousseau	SOC	abstention
Alexandre Sabatou	RN	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	abstention
Eva Sas	EcoS	contre
Anne Sicard	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Violette Spillebout	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean Terlier	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Romain Tonussi	RN	pour
Boris Vallaud	SOC	abstention
Dominique Voynet	EcoS	contre
Laurent Wauquiez	DR	pour
Caroline Yadan	EPR	pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme