Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6738 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
86pour
18abst.
123contre
227 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 1 non-votant
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