Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6755 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
46pour
15abst.
78contre
139 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
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