Rejeté Scrutin public ordinaire n°6768 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

59pour

1abst.

64contre

124 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	52	1	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Droite Républicaine	contre	0	12	1
Socialistes et apparentés	contre	0	11	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Maxime Amblard	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	contre
José Beaurain	RN	pour
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Benoît Biteau	EcoS	contre
Sophie Blanc	RN	pour

10 sur 125 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutefois, cet argument n’épuise évidemment pas le sujet. Je vous trouve, à vrai dire, un peu injustes s’agissant du traité avec le Mercosur. Mme Annie Genevard Article 2 · lire en contexte

Étant donné l’importance de l’article 2, je tenais à rappeler la teneur des travaux en commission.L’article vise à permettre à la France de prendre des mesures conservatoires concernant les produits importés contenant des substances… M. Stéphane Travert (EPR), Article 2 · lire en contexte

Les 378 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme