Adopté
Scrutin public ordinaire n°6769 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
76pour
10abst.
53contre
139 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants
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