Rejeté Scrutin public ordinaire n°6771 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

48pour

3abst.

90contre

141 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	38	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés	abstention	11	0	3
Droite Républicaine	contre	0	14	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Les Démocrates	contre	1	6	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour

10 sur 142 — afficher tout

Au mot près Le débat

En commission, Mme la ministre nous a dit vouloir mettre fin à la guerre de l’eau.Selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’ici à 2050, plus de 88 % de notre territoire seront soumis chaque été à des tensions sur la ressource en eau. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte

Certains territoires de France sont dans une grande souffrance, liée aux conflits qui éclatent autour de l’usage de l’eau. Mme Delphine Batho (EcoS), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 621 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme