Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6774 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
51pour
4abst.
83contre
138 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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