Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6776 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
58pour
3abst.
99contre
160 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
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