Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6777 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
42pour
4abst.
112contre
158 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
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