Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6781 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
31pour
2abst.
92contre
125 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant
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