Scrutin n°6787 — adopté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6787 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

75pour
5abst.
65contre

145 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 39 0
Ensemble pour la République contre 14 5 5
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 4 7 0
Les Démocrates pour 10 1 0
Horizons & Indépendants contre 1 9 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS pour

10 sur 147 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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