Adopté
Scrutin public ordinaire n°6787 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
75pour
5abst.
65contre
145 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
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