Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6788 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30pour
15abst.
108contre
153 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →