Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6790 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
34pour
15abst.
98contre
147 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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