Scrutin n°6794 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6794 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

41pour
1abst.
58contre

100 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 1 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 101 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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