Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6801 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22pour
6abst.
96contre
124 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
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