Scrutin n°6801 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6801 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour
6abst.
96contre

124 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine contre 2 6 4
Les Démocrates pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 1
Socialistes et apparentés contre 2 3 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Sylvain Berrios HOR pour

10 sur 125 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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