Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6806 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
35pour
0abst.
87contre
122 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant
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