Scrutin n°6806 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6806 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour
0abst.
87contre

122 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre

10 sur 123 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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