Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6835 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
34pour
5abst.
71contre
110 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants
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