Rejeté Scrutin public ordinaire n°6863 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

43pour

0abst.

73contre

116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	34	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17
Droite Républicaine	contre	6	7
Ensemble pour la République	contre	0	12
Écologiste et Social	contre	0	11
Horizons & Indépendants	contre	0	9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	7
Union des droites pour la République	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte

Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme